Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Voeu déposé par M. François LEBEL, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la simplification des procédures afin d'inciter les entreprises parisiennes à procéder à la mise en place de cendriers muraux.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u n° 74 du groupe U.M.P.P.A., qui a trait aux procédures de mise en place de cendriers muraux. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Madame MERIGOT de TREIGNY, vous pouvez prendre la parole.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics. Les mégots se multiplient sur les trottoirs, notamment au pied des immeubles de bureaux, et spécialement là où ils sont le plus nombreux, dans le 8e arrondissement, par exemple.

Certes, la Ville a multiplié des campagnes de sensibilisation et des initiatives pour inciter les Parisiens, habitants et commerçants, à des comportements respectueux de l?environnement - cendriers de poches, affiches, cartes postales. La pose d'un cendrier mobile est désormais exonérée de droits de voirie pour les exploitants ayant droit à une terrasse ouverte, sous réserve d'une demande d'occupation du domaine public, mais cette disposition ne s'applique pas aux sociétés établies dans les immeubles dont les abords sont souillés de centaines de mégots.

L'objectif de ce v?u est d'obtenir pour les sociétés en immeuble la possibilité, sans formalités excessives, de poser des cendriers muraux discrets à l'entrée extérieure de leurs locaux. Nous remercions l'Exécutif parisien de trouver rapidement une solution simple à ce réel problème.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. François DAGNAUD pour vous répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je veux d'abord remercier notre collègue d'avoir rappelé les efforts engagés par la Ville pour accompagner l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et dès avant dans les entreprises, avec la conséquence que nous constatons et que vous constatez, chère collègue, dans votre arrondissement tout spécialement, de voir se multiplier les mégots au pied des immeubles. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures que vous avez rappelées et je n'y reviens pas.

Les dispositions qui s'appliquent en la matière, s'agissant d'installation de cendriers de rue au droit des immeubles de bureaux relèvent en l'occurrence du Code de l'urbanisme, donc davantage de l'Etat que de la Ville, et pour y avoir regardé de plus près dans la perspective de vous répondre, il ne semble pas que les procédures soient particulièrement complexes. Il y a effectivement une demande d'autorisation qui doit être traitée dans un délai de deux mois. Quoi qu'il en soit, on peut penser que c'est encore trop, mais cela ne relève pas, encore une fois, de la Ville de Paris, mais du Code de l'urbanisme et donc de l'Etat.

Néanmoins, nous nous inscrivons dans la même démarche et nous avons évidemment la même volonté. Si ce v?u n'est pas indispensable, il ne sera pas inutile, et de façon à marquer de façon unanime et convergente notre volonté de mobiliser l'ensemble des acteurs et usagers de l'espace public sur cette problématique relevant de la pollution de l'espace public, je propose que nous adoptions le v?u présenté par notre collègue du 8e arrondissement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

C'est en effet une bonne nouvelle quand on sait de surcroît, que les filtres des cigarettes bouchent les canalisations et les égouts de Paris avec des conséquences?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Avec votre permission, Monsieur le Maire, vous savez que la Ville de Paris, pour son propre compte, et le Conseil de Paris pour ce qui concerne les personnes qui travaillent en son sein, a installé un cendrier dans la cour.

Je m'étonne que le cendrier ne soit pas toujours utilisé, que l'on voie encore des fumeurs et des fumeuses jeter les mégots à même le sol à 50 centimètres du cendrier. Je me tourne vers Mme la Secrétaire générale et son adjoint pour que l'on trouve une façon de rappeler à tous les agents de la Ville, et pourquoi pas aux élus, qu'un cendrier est mis à leur disposition et qu'il leur revient de l?utiliser.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Voilà. Un rappel au civisme n'est jamais une mauvaise chose.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 167).