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Mars 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché après appel d'offres ouvert européen pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le projet de refonte du système d'information de gestion des Ressources humaines (mise en œuvre du Système de gestion administrative & Paie et cahier des charges GRH). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DRH 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché de 6 lots indissociables pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la refonte du système d'information de gestion des ressources humaines ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert composé de six lots indissociables qui prendra effet pour une durée de trois ans à partir de la date de notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 50990-1-99-005, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.