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Déliberation

Subvention au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont", 71, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 6.000 euros au titre des années 2001 et 2002 est attribuée au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont" (D05430), 71, rue de la Villette (19e).
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.