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Mars 2003
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la réalisation du Système de Réservation des courts de Tennis Multi-canal de la Ville de Paris (Internet et Serveur Vocal Interactif). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DSTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation du Système de Réservation des courts de Tennis Multi-canal de la Ville de Paris (Internet et Serveur Vocal Interactif) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et ses annexes ainsi que le Règlement de la Consultation et ses annexes et le Cahier des Clauses Administratives Particulières joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, passés sur appel d'offres en application des articles 33, 40, 58-60, 72-I-1 et 72-II du Code des Marchés Publics, qui prendra effet à partir de la date de notification pour une durée de 24 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le titulaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, d'autoriser M. le Maire de Paris à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le ou les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la ou des négociations sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, résultant de l'ensemble des prestations, seront imputées et constatées sur des crédits inscrits ou à inscrire aux budgets d'investissement de la Ville de Paris, pour le bloc 1, nature 2031 sur la rubrique 020 compte de provision 88000 1 99 (APDFAE N° 03 00 218), pour le bloc 3, natures 205 et 21830 sur la rubrique 020 pour les exercices 2003 et suivants et sous réserve de financement.