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Mars 2003
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail, destinées aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DMG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, concernant la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail, destinées aux agents de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de la notification du marché et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail, destinées aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de médailles d'honneur régionales, départementales et communales du travail, destinées aux agents de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de la notification du marché et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire chapitre 011, compte nature 6714, rubrique 020, pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement pour les exercices ultérieurs.