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Mars 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E) située 30, rue Erard (12e) attribuant une subvention de fonctionnement pour la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert -Danièle Pernin" sise à la même adresse. Montant : 240.613 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation d'une convention de fonctionnement à signer avec l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E) sise 30, rue Erard (12e) pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert - Danièle Pernin" sise à la même adresse ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "A.P.A.T.E" (D6731) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert - Danièle Pernin".
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 240.613 euros est allouée à l'association "A.P.A.T.E" (D6731) sise 30, rue Erard (12e) pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "La Maison Dagobert - Danièle Pernin"sise à la même adresse, dans le cadre de la convention précitée.
Art. 3.- Un premier acompte égal à 80 % maximum de la participation de la Ville de Paris sera mandaté à l'association dans le courant du premier semestre 2003.
Le solde de la participation sera mandaté à l'association au cours du second semestre, après déduction de l'acompte déjà versé.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.