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Déliberation

Définition des modalités d'organisation du temps de travail des secrétariats des directeurs et sous-directeurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DRH 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement / réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de la vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu la délibération DRH 159, en date des 17 et 18 décembre 2001, portant approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire central de la Ville de Paris, dans sa séance du 19 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'organisation du temps de travail des secrétariats des directions de la Ville de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'organisation du temps de travail des secrétariats des directeurs et des sous-directeurs de la Ville de Paris peut déroger aux dispositions de la délibération DRH 159 visée ci-dessus. Les dérogations doivent néanmoins respecter la réglementation en vigueur, en particulier le principe d'égalité des agents concernant les horaires.
L'organisation du travail est dès lors arrêtée par chaque directeur, compte tenu des nécessités de service et après concertation avec les personnels concernés. Celle-ci ne peut être effective qu'après avis du C.T.P. de la direction.
Les horaires de prise et de fin de service sont bornés comme suit :
- prise de service à partir de 8h00 ;
- la fin du service ne peut excéder 19h30.