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Septembre 2008
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2008, II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Préfet de police relative à l'expulsion des habtiants du 150, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Emmanuelle BECKER pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, je me permets d'attirer votre attention sur la situation des résidents du 148-150, boulevard Vincent-Auriol dans le 13e arrondissement et de rappeler les faits concernant cette ancienne Maison des étudiants de Côte d'Ivoire.

Cet immeuble de 77 chambres fait l'objet d'une procédure d'expulsion depuis 1972 car la vétusté des lieux mettait la vie des habitants en réel danger. Au regard des conclusions d'une expertise sur l'état de l'immeuble, la Préfecture de police a envisagé cet été de faire évacuer l'immeuble.

Suite à une réunion de crise regroupant la Préfecture de police, la Préfecture de Paris, la Mairie de Paris et celle du 13e arrondissement, il avait été convenu de renoncer temporairement à cette opération et de mettre en place un accompagnement social.

L'objectif était de reloger toutes les familles en situation irrégulière en mobilisant les contingents de logement de la Préfecture, de la Mairie de Paris et de celle du 13e arrondissement ainsi que de "Paris Habitat" qui devrait devenir le futur propriétaire.

Cependant, en expulsant jeudi 25 septembre de nombreux habitants, M. le Préfet de police a choisi la politique de la force au détriment d'un processus concerté, ce qui n'a pu susciter que réprobation, incompréhension et inquiétude auprès des habitants du 13e arrondissement, des associations et autres.

Je rappelle qu'un processus de relogement des habitants de l'ancienne Maison des étudiants de Côte d'Ivoire était en cours, pour lequel la Ville de Paris, l'O.P.A.C. et la Préfecture de Paris étaient parties prenantes, processus qui avait commencé à porter ses fruits puisqu'une vingtaine de logements avaient été proposés en peu de temps et que les efforts se poursuivaient pour les 124 dossiers prioritaires.

Je considère que l'expulsion des habitants de l'ex M.E.C.I. fragilise les démarches entreprises par toutes les parties prenantes. Les relogements précaires, principalement en hôtels à la périphérie ne pourront en aucun cas remplacer le processus qui est en cours et posent d'énormes problèmes parmi lesquels figure la scolarisation des enfants.

Je m'interroge ainsi que l'ensemble du groupe communiste. Comment, alors que la sénatrice Nicole BORVO COHENSEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a adressé une lettre datant du 24 septembre à M. le Préfet de Paris ainsi qu'à M. le Préfet de police, leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue et je cite : "de ne pas procéder à l'expulsion par la force des résidents et au contraire d'accélérer le processus de relogement en cours", comment se fait-il que ces derniers soient restés sourds à ces demandes ?

Cette expulsion prend le risque de remettre en cause l'expropriation de l'immeuble engagée par la mairie. Qui peut assurer aujourd'hui que la société propriétaire de l'immeuble n'aura pas le champ libre pour le rénover et le louer à qui elle le souhaite ?

Monsieur le Préfet, et avec tout le respect que je vous dois, je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur cette situation et surtout sur le relogement des ex-résidents de la M.E.CI.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Tout d'abord, je remercie Mme le Conseiller de ses mots. Je suis sensible à ce petit passage.

Je voudrais tout simplement rappeler que la Préfecture de police a procédé jeudi dernier à l'évacuation partielle des occupants de l'immeuble du 148-150, boulevard Vincent-Auriol : 86 personnes dont 65 adultes et 21 enfants étaient concernés. Une chose montre bien que l'affaire n'a pas été conduite de façon masquée, intempestive : une partie de ces personnes concernées avaient pris leurs dispositions à l'avance pour quitter les lieux et il n'y a eu que 47 personnes, et c'est heureux, peu d'enfants, qui ont quitté les lieux ce jour-là.

Cette opération, si elle était délicate, a été préparée avec beaucoup de minutie et de transparence avec les services municipaux et sociaux, et aussi avec les associations chargées de faire de la médiation et les représentants des habitants eux-mêmes. Un recensement complet, fiable et contradictoire des occupants réels des lieux avait été réalisé au début de l'été.

Le jour de l'opération, les élus qui l'ont souhaité ont pu être admis dans le périmètre de sécurité car la Préfecture de police ne veut pas, sur ce type d'opération, cacher quoi que ce soit en la matière. Et c'est avec une certaine amertume que j'ai pris connaissance des critiques réitérées aujourd'hui sur cette opération jugée trop précipitée. Car, au regard de l'énergie déployée par les services de la Préfecture de police, de la Préfecture de Paris, de la Ville et du G.I.P. "Paris Habitat", je trouve que cette critique est injuste et je veux ainsi apporter à l'ensemble du Conseil de Paris quelques précisions.

L'évacuation a été effectuée pour des motifs de sécurité bâtimentaire. Nous avions pris soin de solliciter l'intervention d'un expert indépendant qui a été désigné par le Tribunal administratif de Paris en juillet 2008. Cet expert a confirmé l'aggravation du danger, qui avait été repérée par les architectes de sécurité de la P.P., lors d'une dernière visite qui avait eu lieu le 19 mai dernier. La vétusté des installations électriques, la non-conformité des normes d'évacuation en cas d'incendie - je rappelle que la partie que nous avons évacuée était inaccessible aux sapeurs-pompiers -, la mauvaise connexion des tableaux de gaz, la faiblesse des structures, constituent évidemment un danger grave. Et, si j'avais suivi ma simple impulsion et une vision étroite de la responsabilité, je crois que nous aurions dû évacuer sans délai, ce qui sans doute aurait été, puisque vous faites référence à une politique de force, la solution la plus facile.

Mais particulièrement attachés comme vous au respect de la dignité des personnes et considérant le caractère relativement structuré de cette organisation humaine qui était en ce lieu, nous avons décidé de procéder à une opération d'évacuation ordonnée et échelonnée. Je rappelle qu'il s'agit d'un immeuble - vous avez eu l'objectivité de le rappeler - qui est occupé sans droit ni titre depuis 1971 et a été acquis par son propriétaire actuel en 1996. Je pense que l'argument du caractère précipité paraît un peu limité.

L'Etat refuse donc depuis douze ans le concours de la force publique et il a déjà payé 1,6 million d'euros d'indemnités. Par un ultime délai, depuis le mois de mai, j'ai souhaité permettre aux autorités compétentes, c'est-à-dire beaucoup de celles que vous avez citées, de mener un véritable diagnostic social approfondi. Et fait inhabituel que vous avez également souligné, je le note, pour ce type d'opération, dix-huit propositions de logements fermes avaient été faites aux familles prioritaires. D'autres suivront.

Toutes les familles évacuées bénéficient d'un hébergement financé sur fonds publics. Il me paraît donc déraisonnable de laisser les habitants à nouveau pour un nouvel hiver dans ce bâtiment, hiver au cours duquel, compte tenu de cette situation que j'ai décrite, les personnes qui étaient là auraient probablement, comme malheureusement cela s'est passé ailleurs, eu recours à des dispositifs de chauffage artisanal pour se trouver dans des conditions plus confortables, ce qui aggrave les risques.

C'est pourquoi les personnes les plus vulnérables ont été évacuées en priorité, les occupants des chambres non directement accessibles au secours, comme je l'ai déjà indiqué, les familles avec enfant, les personnes âgées ou handicapées. Le reste des habitants, conformément au calendrier fixé en juillet, sera évacué dans quelques semaines et en tout état de cause avant l'hiver.

La Préfecture de police, bien loin de vouloir réaliser un coup de force, place constamment au centre de ses préoccupations la sécurité des personnes et notamment la protection des vies humaines.

Malheureusement, et cela concerne aussi tous ceux qui voudront bien travailler avec nous, nous avons d'autres sites de ce type qui, depuis dix ou vingt ans et en l'occurrence c'était plus de trente ans, sont à l'origine de situations qui pourraient nous amener - comme malheureusement dans ce même quartier les choses se sont passées ainsi il y a quelques mois - à retrouver des personnes brûlées ou blessées.

C'est donc en concertation que ce dispositif de libération des lieux a été mis en oeuvre, de façon progressive, ce qui ne remet en rien en cause l'intention de la Ville, de la Mairie, d'acquérir ce bâtiment. Je crois que l'on sortira de cette affaire qui n'a que trop duré, et je vous rassure sur le caractère tout à fait concerté de cette restitution de bâtiment qui est dans un état lamentable. Je pense que vous l'avez vu comme moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je crois que Jean-Yves MANO veut apporter un complément.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement compléter en disant clairement que nous avons, sur ce dossier, mené une action en une parfaite collaboration avec les services de l'Etat, que ce soit la Préfecture de police ou la Préfecture de Paris. Cette situation n'était pas simple parce qu'il y a beaucoup d'hommes, de femme et d'enfants en jeu : notre responsabilité est d'assumer la situation, nous l'avons fait. Et on ne peut pas éternellement faire perdurer une situation telle que celle-ci où des gens vivent dans des conditions où leur vie peut être en danger du jour au lendemain.

Il y a donc un moment où il faut agir et je crois que le moment est opportun, sachant que la Ville de Paris préalablement a lancé une déclaration d'utilité publique, procédure qui devrait se terminer début 2009, qui verrait la Ville de Paris assumer le devenir à travers un bailleur social de ce site.

Des engagements ont été pris avec les habitants. Un certain nombre a déjà visité des appartements, notamment les familles avec enfants. La question pourrait se poser des familles avec enfants qui ne sont pas tout à fait en situation régulière sur notre sol. Je crois que ce dossier doit être regardé de près et avec intérêt par la Préfecture de police pour envisager les possibilités de régularisation si nécessaire, leur permettant d'avoir accès au logement social, ce que je souhaite bien évidemment.

Tout ceci se fait en concertation avec une association très impliquée localement : "Malaïka". La présence et l'action extrêmement importantes du G.I.P. "Paris Habitat" qui a l'habitude de ce type de négociations difficiles, fut d'une aide ô combien précieuse, notamment pour maîtriser les flux permanents que nous avons au sein de ces immeubles de façon classique. Mais je crois qu'il était utile effectivement de mettre fin à cette occupation qui pouvait entraîner des dangers extrêmement graves pour les habitants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.