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Mars 2003
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de bordure pierre et de plantation sur les espaces publics parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 PJEV 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de bordure pierre et de plantation sur les espaces publics parisiens et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de bordure pierre et de plantation sur les espaces publics parisiens.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 4 lots avec variantes larges à l'exception du lot n° 4, conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60, 72.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, aux articles 2121, 2128, 2312 et 2315, sur les rubriques 815, 822 et 823 des comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-003, 23000-1-99-004, 91000-2-99-011, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007 et 61000-1-99-010, sous réserve de la décision de financement.