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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison des travaux d’économie d’énergie réalisés par les propriétaires privés.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à présent aux v?ux nos 47 et 48 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 47 du groupe U.M.P.P.A. est relatif à l?exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en raison des travaux d?économie d?énergie réalisés par les propriétaires privés.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour trois minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Ce matin, M. GAREL nous a dit que la situation environnementale mondiale était catastrophique. Alors, il est temps de montrer un certain nombre de signes dans Paris.

L'un des signes, c'est d'exonérer les propriétaires privés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, comme le permet la loi du 30 décembre 2006 dont certaines collectivités locales ont déjà fait usage et que la Ville de Paris n'a toujours pas employée.

C?était d'ailleurs une promesse qui figurait dans le programme municipal de Bertrand DELANOË et nous attendons que vous la mettiez en place, car c'est cela qui compte pour les propriétaires privés qui veulent faire des économies d'énergie dans leur logement.

Nous demandons que vous mettiez en place, selon les modalités réglementaires de cette loi, le principe de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit de propriétaires privés s'engageant à réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Nous vous demandons également, lors du prochain Conseil municipal, de prendre une délibération en ce sens.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je crois que ce sujet est un sujet sérieux et qui mérite donc d?être étudié avec beaucoup d'attention.

Le problème, Monsieur DUBUS, est que nous n'avons pas beaucoup de précision sur la portée pratique et notamment sur la portée fiscale et financière des engagements pris à l'occasion du Grenelle. Et que, donc, nous souhaitons que le problème que vous évoquez, qui est un vrai problème, soit réexaminé lorsque le Gouvernement et le Parlement auront pris les décisions financières qui résultent du Grenelle.

Car, pour l?heure, nous n?avons que des signaux négatifs dans ce domaine. Je rappelle, par exemple, qu?il est assez vraisemblable, d?après des déclarations émanant de milieux autorisés, que l'A.N.A.H., Association nationale d?amélioration de l?habitat, ne subventionnera plus, ou en tout cas plus en totalité, les travaux sur le développement durable.

De même, nous constatons que les exonérations de taxes foncières sur la propriété bâtie pour réalisation de ces travaux développement durable se heurtent dans les faits, pour les bailleurs sociaux, à des circulaires fiscales extrêmement restrictives. Et, à ma connaissance, le Gouvernement, sauf si vous me démentez, Monsieur DUBUS, n'a pas l'intention de prendre des circulaires fiscales plus généreuses.

Enfin, je rappelle que la baisse des aides à la pierre, qui a été, si je ne me trompe, de 7 % l'an dernier, a entraîné une baisse des subventions pour réhabilitation du parc locatif social.

Ma conclusion est assez simple. Nous restons extrêmement attachés à la mise en ?uvre du Plan climat 2007, voté par votre Assemblée. Lorsque nous construisons actuellement des logements sociaux, je rappelle qu'ils sont toujours soumis à la norme Haute Qualité Environnementale, mais avant d'aller plus avant dans les dispositifs d'exonérations fiscales, nous souhaitons que le Gouvernement explique clairement ce qu'il compte mettre en termes financiers dans les engagements du Grenelle.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Si je comprends bien, l?avis de l'Exécutif est défavorable.

Monsieur DUBUS, nous avons déjà beaucoup de retard et je vous rappelle que le Règlement intérieur que nous avons adopté hier s?appliquera à partir du prochain Conseil. Donc, il n?y a pas de reprise de parole, mais à partir du prochain Conseil, vous pourrez le faire.

Est-ce que vous maintenez votre v?u ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.