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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en œuvre dans la Capitale du traitement informatisé des contraventions.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 90 présenté par M. GOUJON qui a trait à la mise en ?uvre du traitement informatisé des contraventions dans notre Ville.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est vrai que le système actuel implique beaucoup d'opérations manuelles qui d'ailleurs sont souvent sources d'erreur.

D'autre part, chacun sait que plus de la moitié des contraventions établies demeurent impayées.

Il y a donc un nouveau système en expérimentation qui permet la transmission automatique des contraventions : on va les donner à un centre terminal, avec une marge d'erreur qui elle est réduite au minimum.

Une expérimentation est menée notamment dans les 10e, 11e et 16e arrondissements pour l'établissement des contraventions avec ce nouveau dispositif et ce nouvel appareil.

La généralisation est prévue pour l'année prochaine. Je souhaitais simplement qu'on vous informe des résultats de l'expérimentation menée dans ces trois arrondissements, du calendrier et des modalités de la généralisation que nous appelons de nos voeux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je serai bref, ce v?u a été explicite et utile, je donne donc un avis favorable de l'Exécutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote du v?u de M. GOUJON avec un avis favorable de l'Exécutif.

Vous souhaitiez dire un mot, Monsieur le Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. L'expérimentation annoncée a commencé le premier juillet dernier en parallèle, c'est-à-dire avec les deux systèmes : papier intégral et traitement automatisé des verbalisations.

A partir de la semaine prochaine, en octobre, la dématérialisation du traitement en "back-office" va commencer et au début de l'année 2009 l'expérimentation sera généralisée dans les 20 arrondissements parisiens.

Je souhaite préciser que les 2.000 agents verbalisateurs de Paris continueront, certes sur un formulaire simplifié, à verbaliser de manière manuelle.

Ce n'est que le traitement qui sera informatisé, ce qui permet de gagner beaucoup d'efficacité, de rapidité et probablement de redéployer des moyens qui seront plus utiles sur la voie publique. J'ai bien entendu ce que disait Mme LEPETIT ce matin, remarquant qu'à Paris il y a huit millions de verbalisations adressées chaque année. C'est quasiment 80 % de l'activité du territoire national et la Préfecture de police a une action verbalisatrice beaucoup plus forte que dans la plupart des grandes villes de France.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Intéressant.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par M. GOUJON pour l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 173).