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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 457 euros à la Société Nationale "les Médaillés Militaires" - 112ème section Paris - 17e, 9, rue André Bréchet (17e) au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à la Société Nationale "les Médaillés Militaires" - 112ème section Paris - 17ème (A/246 ) - 9, rue André Bréchet (17e) au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.