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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution dune subvention de fonctionnement de 1.070 euros à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 17ème arrondissement : la 17ème section de l' Association départementale des Combattants, Prisonniers de Guerre, Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris - ACPG-CATM de Paris, 80, rue Boursault (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.070 euros est attribuée à la 17ème section de l'Association départementale des Combattants, Prisonniers de Guerre, Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris - ACPG-CATM - (A/25) 80, rue Boursault (17e) au titre de son fonctionnement (dont 534 euros à titre de rattrapage pour 2001).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.