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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de souscrire un avenant au marché de nettoyage des locaux n° 01/05/028, avec la société SAFEN SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DMG 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics et de l'article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris en sa séance du 30 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un avenant au marché de nettoyage des locaux n° 01 05 028 et l'augmentation du prix global forfaitaire du marché en découlant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant n°1 au marché de nettoyage des locaux n° 01 05 028, au bénéfice de la société titulaire dudit marché, SAFEN SA.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n°1, justifié par les changements affectant deux sites et augmentant le prix global forfaitaire annuel du marché de 6,89 %, ce prix passant de 356.063,04 euros HT (425.851,56 euros TTC) à 380.585,40 euros HT (455.180,16 euros TTC).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement pour l'exercice 2004.