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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Comité des fêtes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DDATC 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 18 septembre 2002, par laquelle le Comité des fêtes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des fêtes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée au Comité des fêtes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement (D. 02209) sis à la mairie du 3e, 2, rue Eugène-Spuller (3e), au titre de son fonctionnement 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 15.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P015, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.