Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association PUC Rugby dont le siège social est situé 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association PUC Rugby dont le siège social est situé 17, avenue Pierre de Coubertin (13e) au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 114.340 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2003 à l'association PUC Rugby (SIPA X 00947) dont le siège social est situé 17, avenue Pierre de Coubertin (13e).
Art 2.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2003 de la Mairie de Paris, nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports (P006), fonction 40.