Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols à la crèche collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection des sols à la crèche collective des Abbesses 3, rue de la Vieuville (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols à la crèche collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.