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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DASCO 164 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire. Voeu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans à Paris. Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place par M. le Maire de Paris d'un droit d'accueil à l'école les jours de grève.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons donc notre ordre du jour par la communication sur la rentrée scolaire.

Je me permets, mes chers collègues de vous en dire quelques mots.

Ce sujet de la vie scolaire à Paris est parmi les plus importants. La réussite des petits Parisiens est l'une des priorités de l'action municipale, car nous voulons qu'ils aient toute leur place dans leur ville.

Depuis sept ans, nous avons consacré chaque année 120 millions d'euros au patrimoine scolaire, ce qui représente une augmentation de 54 % par rapport à la période 1995/2001.

Ainsi, 28 écoles et 4 collèges ont pu être livrés, et nous avons développé les activités périscolaires pour que l?école s'inscrive harmonieusement dans la ville et dans la vie.

Ces résultats constituent d'abord une exigence et une invitation à aller plus loin. Je remercie d'ailleurs notre nouvel adjoint M. Pascal CHERKI de s'y consacrer avec énergie, conviction et efficacité.

Car, disons-le d'emblée : le contexte national ne nous aidera pas. L?école de la République affronte un malaise que nous devons prendre en compte dans toutes ces dimensions. En ces temps difficiles, je tiens à dire en notre nom à tous ma reconnaissance et mon estime à tous les enseignants de Paris.

Trois menaces majeures pèsent en cette rentrée sur le bon fonctionnement des écoles de la Capitale.

La première est la réduction de leurs moyens. Cinq classes d'initiation viennent de fermer dans les 10e, 11e et 20e arrondissements. Or, le but de ces classes était de permettre aux élèves non francophones d'acquérir rapidement la maîtrise de notre langue pour qu'ils puissent ensuite suivre les cours avec les autres enfants. D'autre part, cinq postes soutien/lecture sont supprimés dans deux écoles du 18e arrondissement et dans trois écoles du 20e. C'est bien l'accès équitable de tous au savoir élémentaire qui est affaibli.

La deuxième atteinte portée à nos écoles, c'est la réforme abrupte du temps scolaire. La suppression des cours le samedi matin aboutit à un résultat singulier. La France est désormais l'un des pays d'Europe où le nombre de jours de classe est le moins important. Il sera de 140 par an, contre 200 en Italie et au Danemark, 188 en Finlande, et 190 en Grande-Bretagne.

Mais, dans le même temps, notre pays est l'un de ceux où le nombre d'heures de cours par jour sera le plus élevé. Enfin, l'instauration du service minimum d'accueil pour les jours de grève contraindra les communes à assumer l?échec du dialogue social mené par l'Etat.

Les élus locaux ont posé des questions légitimes : comment ferons-nous pour faire face aux urgences, trouver des personnels qualifiés, assumer ces missions qui ne relèvent pas de nos compétences ? Le Ministre de l'Education nationale a répondu aux élus locaux, je le cite : "Débrouillez-vous !".

Cela signifie que nous devrons être prêts à organiser en 48 heures un accueil dans nos 660 écoles maternelles et élémentaires. Tel est en effet le délai peu réaliste fixé par la loi. Espérons au moins qu'il sera respecté.

Que les choses soient claires : la loi est promulguée ; nous sommes républicains, nous l'appliquerons. Nous aurions toutefois aimé être au moins associés à cette décision et à la réflexion qui la précédait. Mais tant d'imprévoyance conduit à se demander si cette réflexion a vraiment eu lieu.

En dépit de ce contexte, mes chers collègues, nous avancerons et d'abord dans un domaine qui cette fois, relève indiscutablement pour le primaire et le collège, de nos compétences : il s'agit du patrimoine scolaire.

Nous poursuivrons la construction d'équipements neufs. 14 écoles et 5 collèges sont programmés dans les six ans qui viennent, ce qui permettra notamment de répondre aux besoins des Z.A.C. "Paris-Rive gauche", "Batignolles" et "Paris Nord-Est". Dès cette rentrée 2008, une école maternelle de six classes a ouvert ses portes rue de Saussure, dans le 17e arrondissement. L'an prochain, c'est le collège Pajol, dans le 18e arrondissement, qui sera livré. Bien entendu, toutes ces opérations sont conduites dans le strict respect du plan climat.

Moderniser, rénover, adapter, c'est aussi nous donner les moyens de rendre l'ensemble de nos établissements accessibles aux élèves handicapés. Nous avons fait passer en septembre de 20 à 100 le nombre des écoles accessibles. Nous amplifierons cet effort sur la base d'un audit dont les résultats seront connus cet automne, et un plan général d'action pour l'accueil des enfants handicapés vous sera présenté au printemps prochain.

Mais nous ne voulons pas seulement poursuivre l'effort entrepris depuis 2001. Nous engageons une nouvelle étape, à la fois pour l'ouverture des plus jeunes à la vie de la cité et pour leur réussite, car l?échec scolaire n'est pas une fatalité.

Je souhaite insister sur quatre éléments essentiels de cette nouvelle phase.

D'abord, la scolarisation d'un plus grand nombre d'enfants de moins de 3 ans. C'est à cet âge que se structure le langage et que s'éveille le sens de la relation avec les autres. Aujourd'hui, dans notre Ville, seuls 4 % des enfants de cette classe d'âge sont scolarisés. Si l'État accepte de renforcer enfin les moyens humains, nous mettrons à disposition tous les locaux nécessaires.

D'autre part, nous avons une priorité pour ce nouveau mandat : les adolescents. L'adolescence est un moment où la perte de repères à l'école peut entraîner un sentiment de grande solitude. Nous développerons des dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les adolescents en situation de décrochage scolaire. La réussite d'Action Collégiens, qui a permis à de nombreux adolescents de retrouver l'envie d'apprendre est un encouragement à aller plus loin.

Troisième priorité : la santé.

Ainsi, dans les écoles maternelles et primaires, nous lancerons un nouveau programme d'éducation nutritionnelle et d?activité physique. Ce programme, conçu en partenariat avec les professionnels, aura notamment pour but de lutter contre l'obésité des enfants.

Enfin, nous avons une ambition : développer le périscolaire, véritable pont entre l?école et la cité. 90.000 familles parisiennes font appel aux prestations scolaires municipales. Nous devons en simplifier l?usage et, dans ce but, nous allons créer un compte famille qui sera opérationnel à la rentrée 2010.

Ce dispositif doit permettre aux usagers de disposer d'une facture unique regroupant toutes les activités pour l'ensemble d'une fratrie.

Par ailleurs, nous développerons notre offre de vacances en la rendant à la fois plus lisible, mieux connue et plus attractive.

Enfin, nous ouvrirons de nouveaux centres de loisirs dans les collèges.

Chers collègues, l'école, c'est aussi le lieu de l'éveil à la culture dans sa diversité. Nous allons développer les ateliers artistiques dans les établissements scolaires et encourager les jumelages entre collèges et institutions culturelles.

Et puis l'école est le lieu de l'apprentissage de la citoyenneté où s'acquièrent le sens de la tolérance et celui de la mémoire.

Disant cela, je pense notamment aux événements survenus en cette rentrée dans le 19e arrondissement.

La première réponse est bien sûr la fermeté et le refus de transiger avec le rejet de l'autre, mais il y a une deuxième réponse qui est tout simplement l'éducation au respect.

La Ville mettra en place avec le Rectorat, dans les écoles et les collèges, des mesures supplémentaires de sensibilisation à l'idée de vivre ensemble.

Nous souhaitons que les enfants de Paris sachent dès le plus jeune âge comprendre et aimer leurs différences.

Nous voulons qu'ils apprennent à reconnaître la seule communauté à laquelle ils appartiennent tous : la République.

Enfin mes chers collègues, pour conclure, je tiens à adresser nos félicitations aux élèves du collège "Françoise Dolto" dans le 20e arrondissement qui ont obtenu, pour leur film "Entre les murs", la Palme d'or au Festival de Cannes.

Ils nous ont donné une belle image de ce que peuvent faire des adolescents parisiens quand ils donnent libre cours à leur talent, à leur imagination et à leur générosité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers collègues, en notre nom à tous, je veux souhaiter à tous les enfants de Paris comme à leurs parents et à leurs professeurs une année scolaire pleine de découvertes, de bonheur mais aussi de réussite.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je vais donc ouvrir le débat en vous rappelant qu'il y a deux v?ux : le voeu n° 1 déposé par le groupe U.M.P.P.A. ainsi qu'un v?u n° 2 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Les échanges sur ces v?ux se font pendant le débat général et non au moment où ils seront soumis au vote.

Je précise que sur la communication, il n'y aura pas de vote. Je vais donc donner la parole dans l'ordre décidé par la conférence d'organisation en commençant par le groupe parti socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je donne la parole à M. Daniel ASSOULINE.

M. Daniel ASSOULINE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord souligner l'importance de l'ensemble du dispositif d'accompagnement éducatif des jeunes enfants de l'école élémentaire et maternelle qui est mis en place à Paris.

Il est d'une importance considérable pour aider les jeunes Parisiens à progresser et à réussir sur le plan scolaire.

Ces âges sont ceux où l'enfant est en pleine construction de soi. Il est acquis aujourd'hui que ce sont les âges où l'école est la plus efficace pour aider à surmonter les déterminismes sociaux et permettre aux enfants d'acquérir les ressources indispensables pour s'élever dans une société de la connaissance.

Les remédiations qui interviennent plus tard au collège, au lycée voire à l'université et dans la vie professionnelle se révèlent en général peu efficaces, parce qu'elles se heurtent à la fragilité ou à la mauvaise acquisition des fondamentaux au cours de l'enfance et de la petite enfance. Ce sont les âges où se construit de façon déterminante l'égalité des chances.

L'esprit de responsabilité que vous avez exposé, Monsieur le Maire, de notre partenariat entre la Ville et l'Education nationale est important parce que, quelles que soient les difficultés, ce qui prime pour nous est d'aider le plus efficacement possible les enfants parisiens dans leurs parcours scolaires.

C'est un rappel qui vient fort à propos pour nous guider dans les nombreux changements introduits par l'Etat au niveau des classes maternelles et élémentaires.

Le Ministre de l'Education nationale justifie tous ces changements par la volonté d'en finir avec l'échec scolaire en réduisant en particulier le nombre grandissant d'enfants qui arrivent au collège sans avoir acquis les fondamentaux du langage écrit et parlé, du calcul et des règles comportementales et civiques.

Ils sont 15 % en France, ce qui est évidemment extrêmement élevé. On peut cependant déjà prévoir que c'est l'objectif qui risque d'être le moins bien servi par ces réformes. Car elles ne visent pas à atteindre une meilleure efficacité dans ces domaines par une rationalisation et un redéploiement des moyens au profit de ceux qui en ont le plus besoin, mais tout simplement à faire une économie générale de postes et de moyens.

L'école maternelle est la première variable d'ajustement de cette politique. La scolarisation des enfants de deux à trois ans a reculé de 27 % entre 2003 et 2007. C'est 105.000 enfants accueillis en moins chaque année !

Pour les enfants des familles les plus défavorisées, l'importance de cette scolarisation pour leur socialisation, leur intégration scolaire et les premiers apprentissages fondamentaux, en particulier du langage, n'est plus à démontrer.

L'Académie de Paris est la lanterne rouge du pays dans ce domaine : elle accueille quatre fois moins d'enfants de moins de trois ans en maternelle que la moyenne française. Et de récentes déclarations rectorales annoncent de nouveaux reculs dans ce domaine ! C'est pourquoi nous applaudissons à votre volonté réaffirmée de favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Non seulement il faut rappeler que la Ville est prête à mettre à disposition les locaux nécessaires mais également qu'elle cherchera à compenser les reculs de l'Etat en la matière en construisant des projets autour des familles en difficulté, pour faciliter la première scolarisation de leurs enfants.

Les nouveaux programmes de l'école élémentaire ne vont pas faciliter les apprentissages fondamentaux des enfants des familles populaires. De nombreux spécialistes soulignent qu'on n'aide pas à l'acquisition de la langue en imposant trop tôt la connaissance de règles grammaticales abstraites, que la majorité des enfants ne peuvent associer à une pratique suffisante du langage parlé et écrit. Dans ce domaine, ce sont les savoir-faire qui comptent, ils doivent précéder les savoirs et il est nécessaire de consacrer un temps aux activités d'écrit et de lecture qui favorisent l'acquisition d'automatismes.

Rappelons que les études menées par la Direction de l'Evaluation du Ministère de l'Education nationale montrent que les enfants qui entrent au collège avec une maîtrise insuffisante de l'écrit, les 15 % dont je parlais tout à l'heure, n'ont en général précisément pas automatisé les mécanismes de la lecture.

Comme vous le souligniez, Monsieur le Maire, la semaine de quatre jours n'est pas faite non plus pour aider les enfants qui ont le plus de difficultés à l'école. Le compactage du temps scolaire sur quatre jours ne leur donne pas le temps d'assimilation nécessaire.

La demi-heure de soutien placée durant le temps de l'interclasse du midi risque d'être surtout consacrée par eux à regarder par la fenêtre avec envie les autres enfants s'amuser dans la cour. On ne fera pas aimer l'école aux élèves en difficulté en la leur rendant plus contraignante et détestable !

Reste en cette rentrée scolaire la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles de l'éducation prioritaire. Il concerne potentiellement 25.000 enfants scolarisés dans 112 écoles élémentaires publiques classées en Z.E.P. et en R.E.P. dans neuf arrondissements parisiens : les 2e, 3e, 10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e.

La politique de restriction budgétaire du gouvernement peut nous laisser craindre que cet accompagnement éducatif ne soit pas mis en oeuvre dans des conditions optimales d'efficacité.

Les personnels concernés nous alertent déjà sur les risques de disparition des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, R.A.S.E.D., alors que leur efficacité constatée devrait mener à la généralisation de ces dispositifs à chaque regroupement d'écoles, au-delà des zones d'éducation prioritaire.

Malgré ces craintes, nous devons cependant tout mettre en ?uvre pour que cet accompagnement éducatif soit une réussite et qu'il permettre aux enfants parisiens en difficulté scolaire de renouer avec l'école, avec l'envie d'apprendre, avec l'estime et la confiance en soi.

C'est pourquoi il est important de veiller à la mise en synergie du très important dispositif déjà mis en ?uvre par la Ville (étude surveillée, atelier bleus culturels, éducatifs et sportifs, clubs "coup de pouce", etc.), avec celui que devrait proposer l'Académie de Paris.

Enfin, Monsieur le Maire, nous devons saluer le dévouement remarquable des enseignants et des personnels des écoles maternelles et élémentaires. Ils affrontent en première ligne les difficultés engendrées par les nombreux et profonds changements actuels de l'école. Ils ont été meurtris par de récentes déclarations du Ministre, qui montrent non seulement qu'il connaît mal leur métier mais aussi qu'il n'en apprécie guère ni les difficultés ni l'importance pour la Nation.

Le service minimum d'accueil dans les écoles du 1er degré va faire supporter à la Ville des charges qui résultent de l'incapacité de l'Etat à bien traiter ses personnels et à construire avec eux un dialogue social, moderne et constructif.

La loi du 20 août 2008, qui institue ce service minimum d'accueil, restreint dans les faits leur droit de grève, puisqu'ils seront contraints d'annoncer 48 heures à l'avance leur participation à la grève, là où, avant, ils pouvaient se déterminer en conscience jusqu'à la dernière minute, en fonction d'éventuelles négociations et propositions de leur administration.

Ils exprimeront leur ras-le-bol dans la rue le 19 octobre. Nous les assurons de notre sympathie et de notre soutien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

A l'heure de la première rentrée scolaire, sous cette deuxième mandature qui s'ouvre, nous sommes satisfaits des axes de politique scolaire présentés ici, qui sont, pour beaucoup, le prolongement du travail et des efforts importants engagés par la majorité municipale depuis 2001.

Vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de rappeler dans cette présentation la situation extrêmement délabrée et préoccupante dans le domaine scolaire, laissée par vos prédécesseurs et leurs équipes, et qui a exigé d'entreprendre d'importants efforts.

Efforts pour la rénovation et la création de nombreuses écoles et de nombreux collèges.

Efforts pour soutenir et professionnaliser le personnel de ces établissements, en particulier les agents de services et les animateurs, dont beaucoup trop étaient dans un statut de précarité indigne.

Des efforts aussi pour un meilleur accueil des enfants et de leurs parents, et notamment en direction des enfants en situation de handicap. Et je tiens ici à saluer le travail volontaire et efficace de Pénélope KOMITÈS lors de la précédente mandature dans ce domaine. Et je suis certain que Véronique DUBARRY poursuivra et amplifiera les actions en direction de ces enfants trop longtemps ignorés.

Vous avez eu également tout à fait raison, Monsieur le Maire, de pointer que cette rentrée scolaire parisienne s'inscrit dans un contexte national que vous qualifiez de difficile et que nous serons tentés de qualifier de scandaleux. Mais je laisserai mon collègue Jacques BOUTAULT, qui suit les questions scolaires pour le groupe "Les Verts", développer ces attaques contre le système scolaire dans quelques minutes.

En effet, l?école est gravement malmenée par le Gouvernement actuel. Elle l?est aussi parfois à Paris.

Je voudrais prendre un exemple que nous avons déjà souligné dans le 18e arrondissement : c'est celui d'un enseignant, Dominique PIVETEAU, qui est enseignant dans l?école de la rue Cavé, que vous connaissez bien, je crois, Monsieur DELANOË, où il a enseigné et assuré la formation de jeunes depuis plusieurs années dans ce quartier classé en Z.E.P.

Or, ce dernier, par ailleurs bien noté lors des premières inspections et apprécié de ses élèves et de leur famille, s?est vu muté d'office en septembre dernier, sans aucun motif réel, sauf celui certainement de déplaire au Rectorat par le choix de ces supports d'activité. Cette décision inique a provoqué une grève dans cette école le jour de la rentrée scolaire. Nous avons interpellé à ce sujet le maire du 18e et espérons que nous aurons prochainement des éclaircissements sur les raisons réelles qui ont poussé le Rectorat à sanctionner cet enseignant.

C'est envoyer un message bien malheureux aux enseignants et aux familles de ces quartiers, qui auraient à l'inverse grand besoin d'un soutien clair.

Nous ne pouvons aussi que déplorer la multiplication des arrestations d'enfants de sans-papiers scolarisés dans les écoles parisiennes. A chaque fois, cela provoque d'importants traumatismes chez les familles concernées mais également chez les camarades de classe des jeunes menacés d'expulsion.

Tout ce que je viens de décrire contribue à fragiliser un système scolaire, à l'heure où celui-ci aurait besoin au contraire d'une politique volontaire, solidaire et courageuse.

Nous sommes donc satisfaits d'entendre que vous souhaitez poursuivre cette politique dans le domaine scolaire et périscolaire. Mais nous serons, dans ce domaine comme dans d?autres, des partenaires attentifs et exigeants.

C'est pour cela que l'on nous aime !

M. LE MAIRE DE PARIS. - A la folie ! A commenté un des adjoints !

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Chers collègues, chaque année, le mois de septembre est l?occasion de nous interroger sur la santé de l'école et son évolution.

Chacun sait à quel point cette question recouvre des enjeux fondamentaux qui engagent l'avenir d?un pays, l?avenir d?une ville.

Un enjeu de justice sociale d'abord, car transmettre un savoir, c'est gommer les injustices de naissance.

Un enjeu de citoyenneté, vous l?avez dit aussi, parce que c'est dans un premier temps à l'école que l?on apprend la sociabilité, le respect et le rapport à l'autre.

Un enjeu économique, enfin, et il faut l?assumer, parce que l?école accueille aujourd'hui ceux qui demain seront des créateurs de richesse.

C?est dire que beaucoup se joue à l'école et il n?est pas étonnant, par conséquent, que nos concitoyens placent l'éducation en tête des domaines d'action dans lesquels ils voudraient voir l'Etat participer.

J'ai en mémoire, et j'imagine que d?autres élus du 18e l?ont aussi, j?ai en mémoire ces centaines de parents d'élèves réunis dans la salle des fêtes de la mairie du 18e en juin dernier. Ils étaient là, venus pour une réunion d'information à l'appel d'enseignants de l'arrondissement. Certains étaient venus avec leurs enfants, certains n'avaient d?ailleurs jamais franchi le seuil de la mairie d'arrondissement. Il y avait là des familles venues de tout le 18e et notamment de ses quartiers les plus populaires. Ils étaient là parce qu'ils s'inquiétaient des contre-réformes en cours qui allaient s'appliquer à la rentrée 2008.

Cette affluence en disait long sur l'importance que ces parents accordent à l'école. Cette affluence bat en brèche cette idée fausse, cette idée perfide que la droite véhicule à longueur de journée, selon laquelle les parents seraient démissionnaires. La réalité, c'est que plus on est issu d'un milieu populaire, plus on accorde d'importance à l'école, plus on compte sur l?école pour permettre à ses enfants de réussir dans la vie.

On peut donc être surpris du sort que le Gouvernement fait subir en ce moment à l'école. Et, comme l'éducation est encore nationale, et c?est heureux, nous dépendons pour une large part, à Paris comme ailleurs, des choix faits par le Gouvernement dans ce domaine.

Comme le souligne à très juste titre la communication que vous nous avez présentée, ce contexte national est difficile. Depuis que ce Gouvernement est en place, c'est une véritable entreprise de casse de l?école qui est mise en ?uvre par la droite au pouvoir, une entreprise de casse méthodique qui met à mal tous les fondements de l'école de la République. Cet affaiblissement de l'éducation nationale passe d?abord par la suppression de milliers de postes : 11.200 postes cette année,

13.500 postes l'année prochaine, 80.000 postes qui pourraient disparaître d'ici 2012.

Alors, on nous explique qu'il s'agit de s'adapter à la démographie. Mais comment expliquer alors que, alors que la démographie progresse à Paris, on ne crée aucun poste dans la Capitale.

On nous explique de la même manière que la droite cherche à miser sur le qualitatif et non sur le quantitatif. Il faut n'avoir jamais tenu une classe pour croire qu?on puisse séparer le qualitatif du quantitatif parce qu?on ne fait pas le même cours selon que l'on a 20 élèves dans une classe ou selon qu?on en a 30.

Cet affaiblissement de l?école passe aussi par les menaces qui pèsent sur l'école maternelle, cela a été dit. Vous vous souvenez des propos du ministre. Vous vous souvenez aussi de ce qu?a dit tout à l'heure mon collègue ASSOULINE sur la scolarisation des moins de 3 ans.

Dans le même temps, parce que le Ministre de l'Education nationale ne fait pas les choses à moitié, nous assistons à un affaiblissement de l?école primaire, avec la suppression de la classe le samedi matin. Il faut une bonne dose de mauvaise foi pour affirmer, comme le fait le Ministre, qu'il s'agit, à travers cette mesure, de travailler moins pour travailler mieux, tant il est vrai que cette disposition va conduire, au contraire, à un resserrement et à une densification du temps scolaire sur quatre jours, dont vont pâtir les élèves les plus en difficulté.

Affaiblissement du collège aussi, avec la mise à mal de la carte scolaire. L'explosion d?ailleurs du nombre de dérogations accordées par le Rectorat cette année conduit de fait à un système à deux vitesses, avec d'un côté des collèges enviés, des collèges très fréquentés et, de l'autre, des collèges délaissés et évités.

Au-delà de cet empilement de mesures, ce qui se dessine à travers toutes ces dispositions, c'est le renoncement à une ambition : celle de faire réussir tous les élèves, quelle que soit leur origine, quel que soit leur milieu social. Un renoncement à l?entreprise de démocratisation de l'enseignement. C'est un coût d'arrêt donné à 50 ans d'efforts collectifs, et on retrouve là le vieux fond de conservatisme culturel et de pessimisme social cher à la droite qui vise à faire croire que la réussite, ce n'est pas donné à tout le monde.

Agir ainsi, faire le choix de sacrifier l'Education nationale, c'est prendre l'avenir à contresens. Dans un monde qui accorde de plus en plus d'importance aux qualifications et à la mobilité, il n'y a rien de plus absurde que de renoncer aux ambitions de l'école.

Tout le monde dit et répète, et à juste titre, que les carrières de demain seront moins linéaires, moins continues, qu?elles nécessiteront des capacités d'adaptation, de formation professionnelle et de reconversion. Si cela est vrai, et cela l?est, alors nous ne pouvons pas nous contenter de l?excellence pour quelques-uns, de sélectionner des élites et de laisser les autres sur le bord du chemin.

Ce contexte devrait, à rebours de ce que fait la droite, nous inciter à franchir de nouvelles étapes dans la démocratisation des savoirs et des connaissances, et chacun voit bien qu'il y a là un enjeu de justice sociale autant qu'un enjeu d?efficacité économique.

Le Ministre de l?Education nationale disait encore tout récemment, pour justifier cette batterie de dispositions rétrogrades, qu'il faut, je cite : "réduire la dépense publique pour ne pas laisser de dettes aux générations futures". Quelles dettes lèguera-t-il aux générations futures si rien n'a été fait pour leur permettre d'acquérir le niveau de formation dont elles ont besoin pour construire leur vie, pour la réussir ?

Dans un contexte national aussi lourd, le poids qui pèse sur les épaules de notre Municipalité n'en est que plus important. Il l'est d'autant plus que les attentes des parents et celles des enfants, elles, n'ont pas baissé.

Dans ce contexte, les élus du groupe communiste souhaitent plus particulièrement insister sur trois points.

Premier point, nous devons maintenir le cap de l'école de la réussite pour tous.

Agir pour la réussite de tous, cela suppose d'abord, vous l'avez dit d'ailleurs, d'accueillir les petits Parisiens dans de bonnes conditions. Nous nous réjouissons que les efforts sur l'entretien du patrimoine scolaire soient poursuivis. Nous nous réjouissons aussi des efforts de construction.

Agir pour la réussite de tous, c'est aussi faciliter l'accueil des enfants porteurs de handicap. Nous faisons d'ailleurs remarquer que les effets d'annonce du Président de la République, là aussi, sur le plan autisme n'ont débouché sur rien de concret et qu'une fois de plus, c'est la Ville de Paris qui supportera les dépenses nécessaires à l'intégration des enfants autistes. Nous le ferons en responsabilité.

Agir pour la réussite de tous, Sylvain GAREL l?a dit tout à l?heure à juste titre, c'est également apporter notre soutien aux enfants sans papiers. Chaque jour, nous sommes, nous, élus de la majorité, parce qu?évidemment, c'est à nous que l'on s'adresse et pas aux élus de l'opposition, sollicités régulièrement par le réseau "Education sans frontières" au sujet d'enfants, d'adolescents, de parents d'élèves menacés d'expulsion. Chacun sait qu?on ne peut pas réussir à l?école lorsqu'on vit dans la peur. Or, pour ces enfants, l?école, c'est essentiel. Il y a donc un enjeu majeur à ce que nous continuions à soutenir ces enfants et leurs familles.

Ensuite, deuxième point, développer le périscolaire. Plus l'école est affaiblie, plus les attentes à l'égard du périscolaire grandissent. Sans nous substituer à l?éducation nationale, il nous revient d'amplifier nos efforts dans ce secteur et nous souhaitons en particulier qu'un effort soit fait pour jeter des passerelles entre les établissements culturels et l?école.

De plus, vous savez que le groupe communiste porte depuis longtemps l?idée d?un accueil avant l?école, qui correspond à une attente réelle des familles et en particulier des familles monoparentales et je me réjouis que cela figure dans la communication et dans les projets de notre prochaine mandature.

Troisième point, le soutien aux métiers de l'éducation. Dans un contexte où les métiers de l'éducation sont dévalorisés régulièrement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, pourriez-vous écourter ?

M. Ian BROSSAT. - Vous savez, la différence entre vous et nous - je m?adresse aux élus de l?opposition -, c?est que nous vous invitons à débattre à la fête de l?Huma et que vous nous chahutez pendant que l'on intervient. Comme quoi le sectarisme n'est pas toujours là où l'on croit.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je parlais, et je m?adressais un peu à vous d?ailleurs aussi, du soutien aux métiers de l'éducation. Vous l'avez vu, le Ministre tente par tous les moyens de stigmatiser les enseignants. Le service minimum dans les écoles d?ailleurs, par-delà l?affichage, ne vise qu'à faire passer les enseignants pour des gréviculteurs et vise aussi à esquiver les vraies questions et les vraies inquiétudes que les enseignants expriment.

Nous souhaitons, comme la Ville l?a fait jusqu'à présent, que la Ville tienne bon dans ce domaine. Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle de casseur de grève que le Gouvernement voudrait nous confier.

En tout état de cause, dans ce domaine, rien ne doit être fait sans les enseignants et sans leurs représentants. Je parlais du soutien que nous devons apporter aux métiers de l'éducation, je pense aussi aux animateurs que nous employons dans les écoles et je me réjouis que nous poursuivions notre plan de résorption de la précarité dans ce domaine.

Voilà quelques-unes des remarques que nous voulions faire sur cette communication que nous apprécions très positivement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à la lecture de cette communication, Monsieur le Maire, vous voulez nous faire croire une fois de plus que l'Etat se désengage de ses responsabilités en matière d'enseignement scolaire, que les réformes du Ministre de l'Education nationale sont à l'origine d'un contexte difficile.

On regrette alors de ne pas retrouver, dans la tonalité générale de votre communication, les propos de votre adjoint, Pascal CHERKI, qui évoquait dans les colonnes du Parisien, je le cite, "une rentrée satisfaisante".

Oui, Monsieur le Maire, cette rentrée a été réussie, mais rien n'y fait, comme d'habitude, vous n'avez de cesse de polémiquer sur une soi-disant inaction de la Municipalité entre 1995 et 2001. Mais les chiffres sont tenaces, Monsieur le Maire. En 2000, le budget consacré à ce secteur était de 482 millions d?euros sur un budget total de 5 milliards. En 2008, il n'est que de 222 millions d'euros sur un budget total de 7 milliards. 10 % du budget général en 2000 et seulement 3 % en 2008.

Vous nous dites que la réussite scolaire est plus que jamais une priorité de l'équipe municipale. Bien entendu, nous partageons tous cet objectif, mais, permettez-moi de vous le préciser, l'Etat aussi, à travers les réformes récemment engagées.

J'en veux pour preuve la semaine de quatre jours. Vous l'aviez déjà inscrite dans votre programme municipal en 2001, "Changer d'ère", mais jamais appliquée ces dernières années. Vous l'avez de nouveau promise pendant la campagne municipale de 2008?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, la réforme que j?avais proposée en 2001, c?était 4,5 jours. Ce n?est pas pareil.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous avez fait un retrait en rase campagne après avoir lancé une consultation à laquelle d?ailleurs j'ai participé en tant que parent d?élève.

Mais à l'initiative du Président de la République et sous l'impulsion du Ministre de l'Education nationale, elle est mise en place pour cette rentrée 2008 et aujourd'hui, vous ne pouvez vous empêcher d'égratigner cette mesure, alors que, je vous le rappelle, 72 % des Français approuvent cette nouvelle organisation.

Cette réforme est d'autant plus utile que les deux heures dégagées pour la mise en place de la semaine de quatre jours sont réaménagées dans l?emploi du temps hebdomadaire pour du soutien scolaire, en particulier à destination des élèves en difficulté.

C'est une mesure à caractère social et solidaire que l'Etat a prise et que vous évoquez à peine dans votre communication, soulignant surtout les problèmes qui sont normaux, liés à son organisation.

En plus de ces deux heures de soutien hebdomadaire, les élèves en difficulté de cours moyens peuvent bénéficier des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires. Je vous rappelle que c'est un vrai succès : 14 % des élèves de CM1 et CM2 y ont participé, tant et si bien d?ailleurs que les lycéens demandent maintenant l'application de cette mesure en leur direction. Ce sera fait à la rentrée 2009.

Quant à vos craintes relatives "au contenu pédagogique" je vous cite encore dans votre communication -, on voit mal comment ces stages seraient contestables, puisqu?ils sont animés par les enseignants eux-mêmes, enseignants dont vous avez souligné à juste titre tout à l'heure l'engagement et la détermination.

La Ville aurait donc tort de faire obstacle à cette démarche plébiscitée par les parents et les élèves et qui a suscité chez les enseignants un nombre de candidats largement supérieur aux besoins.

A ce propos, vous nous indiquez que vos dispositifs sont régulièrement évalués, mais, Monsieur le Maire, pourrait-on enfin disposer des conclusions de ces évaluations ? La culture de la transparence, de l'évaluation et de la bonne information n'est malheureusement, visiblement, toujours pas votre priorité.

Mais la grande nouveauté de cette rentrée, Monsieur le Maire, c'est le service minimum d'accueil. Lors de l'annonce de sa création par le Président de la République, vous vous êtes montré pour le moins réticent ; j'ai même cru entendre - d?ailleurs, je l'ai entendu dans la bouche de Ian BROSSAT - votre adjoint utiliser l'expression "briseur de grève", comme si, finalement, vous étiez gêné par l'utilité évidente d'une telle réforme qui répond concrètement à une demande formulée de longue date par les parents d'élèves. 70 % des Français sont favorables à la mise en place de ce service minimum d'accueil.

La vraie question est de savoir aujourd'hui qui est le mieux placé pour organiser cet accueil. Ce sont les communes qui organisent déjà l'accueil des enfants le matin avant les cours et le soir après la classe, qui gèrent les centres de loisirs dans lesquels travaillent des animateurs qualifiés. Elles sont l?échelon territorial adapté pour assurer de façon ponctuelle l'accueil des enfants les jours de grève.

Vous pouvez même, si vous le souhaitez, déléguer l'organisation de ce service d'accueil aux caisses des écoles des arrondissements si elles en font la demande, comme la loi le permet, après que nous, Monsieur le Maire, Députés U.M.P. de Paris, ayons fait voter un amendement dans ce sens.

Nous serons particulièrement attentifs, Monsieur le Maire, à cette bonne coordination et à cette capacité que vous avez à déléguer cette organisation auprès des Maires d'arrondissement.

Sur le problème de responsabilité, Xavier DARCOS a tenu compte des observations de l'A.M.F. La loi est très claire à cet égard, elle prévoit que la responsabilité de l'Etat se substitue à celle de la commune.

A la lecture de la communication, et après vous avoir entendu, je note avec une certaine satisfaction que vous appliquerez la loi. J'en déduis, par conséquent, que les services de la Municipalité, en liaison avec ceux du Rectorat de Paris, collaboreront le plus efficacement possible.

Je pense également que vous aurez à c?ur d?informer en temps réel tous les Maires d?arrondissement de cette mise en place coordonnée du S.M.A. Telle est d?ailleurs la motivation du v?u déposé par notre collègue Catherine DUMAS et cosigné par les huit Maires d'arrondissement U.M.P.

Monsieur le Maire, vous nous parlez de moyens également, mais votre bilan en matière scolaire parle de lui-même : sur les vingt-huit écoles supplémentaires ouvertes depuis 2001, seules deux l'ont été à votre initiative.

L'Etat a, quant à lui, accompagné cet effort en apportant les moyens humains en personnel enseignant. Entre la rentrée 2001 et la rentrée 2007, cinquante-trois classes ont été ouvertes. Et faut-il vous rappeler que Paris cette année fonctionnera avec onze classes supplémentaires alors que les effectifs globaux devraient être en légère baisse ?

Par ailleurs, pour ce qui est de l'accueil des élèves handicapés, dans les écoles et les collèges, vous annoncez un audit des collèges parisiens qui sera terminé cet automne et un plan pour le printemps. Pourra-t-on disposer des conclusions de cet audit et surtout, Monsieur le Maire, participer à l'élaboration de ce plan ?

C'est un dossier très sensible et prioritaire qui nécessite la concertation la plus large possible et des dotations budgétaires nouvelles. Nous attendons évidemment, dans le cadre de la séance des orientations budgétaires présentées au prochain Conseil de Paris, que vous nous fassiez dans ce domaine des annonces fortes.

Enfin, dans un souci d'égalité de traitement de tous les collégiens, vous avez établi des critères de répartition des crédits entre les collèges pour maintenir un niveau d'équipement homogène. Ces critères intègrent entre autres le nombre d'élèves et la superficie du collège, mais là aussi est-il possible de les connaître précisément ? Votre adjoint en charge de ces dossiers nous dit, dès qu'il en a l'occasion, qu'il est disposé à nous transmettre toutes ces informations. Qu'il le fasse, nous en serions évidemment particulièrement satisfaits.

Vous annoncez également, entre autres, des mesures de valorisation pour certains personnels, en particulier des agents spécialisés des écoles maternelles, la titularisation et la contractualisation pour les animateurs de la Ville, mais à quel coût, Monsieur le Maire ? Là aussi, dans le cadre de la séance sur les orientations budgétaires, nous souhaitons que vous y répondiez particulièrement précisément.

Quant à votre politique périscolaire, le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne nous fait pas rêver, même si vous croyez judicieux de nous rappeler votre effort sans précédent en la matière. Encore une fois, vous prétendez que rien n'existait avant 2001, mais c'est finalement assez lassant parce que c'est tout simplement faux. Dois-je vous rappeler "Action collégiens" ? Vous entendez reconduire ce dispositif, c'est une bonne chose. Il a été créé d'ailleurs à l'initiative de Claude GOASGUEN, qui était chargé des Affaires scolaires à l'époque.

Mais il est frappant de constater à quel point votre communication manque d'opérations événementielles visant justement à développer la créativité des écoliers parisiens. Ne peut-on pas, par exemple, imaginer de la même manière que le dispositif "Paris invite les enfants à lecture" qui avait permis à 23.000 écoliers de CE1 de recevoir un chèque livre, que vous organisiez une opération interactive à partir de l'utilisation d'Internet à l'école qui pourrait s'appeler les "Olympiades de l'Internet" en lien avec des établissements européens.

Tout ce que vous nous proposez, c'est la reconduction des dispositifs existants, tels que les "samedis matins sans classe" et les "ateliers bleus". Monsieur le Maire, c'est un peu court.

Vous réalisez également - je l'ai entendu tout à l'heure que Paris est en retard pour accueillir les enfants le matin avant les cours. Mais pensez-vous vraiment qu'il soit utile d'effectuer une analyse des besoins réels et d'expérimenter un dispositif ? C'est trop de précautions, Monsieur le Maire. Je ne comprends pas une telle lenteur alors qu'il y a urgence à le rendre opérationnel.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je veux aborder un autre sujet de préoccupation majeure : la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Les quelques lignes de votre communication ne sont pas suffisantes pour traiter ce dossier sensible. La médiatrice de la Ville de Paris d'ailleurs, que vous venez de nommer, Mme Claire BRISSET, alors qu'elle était défenseur des enfants, a elle-même parlé de maltraitance, Monsieur le Maire, pour qualifier l'accueil des moins de trois ans en milieu scolaire.

Je vous propose donc, pour éviter toute polémique inutile, la constitution d'un groupe de travail ouvert à l'opposition. Nous débattrons sans tabou de cette question importante, afin d'être en mesure de faire des propositions concrètes et adaptées aux Parisiens pour la rentrée 2009.

Voilà, Monsieur le Maire, pour conclure, c'est une communication bien terne au regard des défis que doivent relever les jeunes Parisiens et leurs parents. J'aurais aimé percevoir un autre souffle et surtout une grande ambition porteuse de dynamisme, de créativité, à l'image de cette citation de Benjamin Franklin : "Tu me dis, je te lis, tu m'enseignes, je me souviens, tu m'impliques, j'apprends".

Eh bien, Monsieur le Maire, je veux que la Ville s'implique plus et mieux, et autrement, pour que nos enfants apprennent.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, notre Municipalité peut s'honorer d'avoir engagé dès 2001 une politique éducative de grande envergure, audacieuse, efficace et responsable. Ce qui nous a permis, cette année encore, de bien accueillir les jeunes Parisiens dans nos établissements scolaires.

Car, chers collègues, nous faisons face. Oui, nous faisons face pour permettre à tous nos enfants l'accès à la réussite par l'école publique. Mais nous faisons face aussi aux attaques sans précédent portées par le Gouvernement depuis six ans contre l'école de la République : moins d'heures de cours, donc moins d'enseignants, moins de moyens donc moins d'égalité des chances. L'engrenage fonctionne et le choix politique est clair.

Cette politique-là, celle de la droite, est l'exact contraire de ce que nous construisons à Paris depuis 2001: je veux parler du projet éducatif impulsé alors par notre collègue Eric FERRAND, poursuivi aujourd'hui par notre Municipalité et votre adjoint M. CHERKI.

Votre communication le souligne parfaitement. Les efforts ont été immenses pour la rénovation des locaux, pour donner un statut aux animateurs, pour la formation des agents, l'encadrement des élèves, les équipements mis à leur disposition et à ceux des enseignants. Et mon groupe se félicite de la poursuite de cette dynamique qui a replacé l'école au c?ur de la cité et de son avenir.

Un avenir menacé cependant par une énième déclaration fracassante du Ministre de l'Education nationale, cette fois sur l'école maternelle. Que de mépris, que de méconnaissance du terrain ! A moins que ce ne soit l'annonce du futur coup de grâce porté à une partie importante de cette institution républicaine.

A maintes reprises, dans notre Assemblée, mon groupe a tenu à réaffirmer haut et fort, son attachement à la maternelle, à ces enseignants et au travail exceptionnel qui y est accompli. Nous militions même pour la scolarisation dès avant l'âge de trois ans, c'est une question d'enjeu social et éducatif, ces deux notions étant indissociables.

Mais, mes chers collègues, le pouvoir national poursuit lui un autre objectif : transférer aux collectivités la garde - je dis bien la garde, il n'est plus de référence à l'école - des enfants avant six ans dans des haltes-garderies ou des jardins d'enfants. Eh bien, non et non, ce n'est pas acceptable, et nous nous battrons pied à pied pour maintenir notre système national, ce système exceptionnel dans le premier sens du terme, que l'on observe de l'étranger mais que l'on s'emploie en France à essayer de détruire.

De plus, tout cela est une absurdité économique et sociologique, comme vient de le démontrer la Cour des comptes qui souligne qu'en raison du désengagement déjà effectif du Ministère de l'Education nationale, le taux de scolarisation des deux à trois ans a diminué de 27 % entre 2003 et 2007, et qu'à la rentrée 2005, 5.000 enfants étaient en attente de scolarisation en maternelle.

Et, c'est toujours le rapport qui parle, cette évolution apparaît peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l'argent public. Le coût par enfant est moindre s'il est accueilli en maternelle plutôt qu'en établissement d'accueil de jeunes enfants : 13.368 euros pour un accueil en établissement d'accueil de jeunes enfants contre 4.570 euros en maternelle.

Mais revenons à notre communication, et je n'aborderai pas tous les champs, je me contenterai d'en mettre quelques-uns en exergue. D'abord, je veux noter, après vous, Monsieur le Maire, les suppressions des postes et les fermetures de classe d'initiation qui touchent particulièrement les arrondissements populaires et les écoles en Z.E.P.

Si nous avons limité les dégâts et permis que la rentrée se déroule à Paris de manière correcte, nous ne le devons qu'à nous-mêmes et à l'ensemble de la communauté scolaire, au premier rang desquels les enseignants et les parents que je veux saluer ici.

Quelques mots sur les conséquences des dérogations, prérogative de l'Etat. Alors que notre travail et celui des équipes enseignantes commençaient à payer sur les élèves en Z.E.P., que va-t-il en être maintenant si on détruit la mixité sociale de leur recrutement à coup d'augmentation de dérogations ? Alors que l'on sait très bien que la reconquête des établissements, pour reprendre votre expression, Monsieur le Maire, reposerait à la fois sur le périmètre scolaire et sur la valorisation des enseignements par l'offre judicieuse et volontariste de certaines options.

Côté travaux, je veux souligner la construction de nouvelles écoles maternelles et élémentaires. Deux ouvertes cette année, ainsi qu'un collège et une importante programmation sur la mandature, poursuivant ainsi l'effort entamé depuis 2001. Je veux aussi insister sur la volonté de notre Municipalité d'entretenir notre patrimoine scolaire : quatorze opérations de travaux lourds, restructuration d'internats, 1.600 opérations de travaux réguliers d'entretien par an et de nombreux petits travaux. Tout cela est à noter et à comparer au désengagement de l'Etat dans nos universités, à l?état lamentable des bâtiments de Tolbiac, par exemple, que je vous invite à aller voir ; comment peut-on laisser nos étudiants travailler dans te telles conditions ?

Je profite de mon intervention pour vous interroger directement sur certains points qui restent à éclaircir pour notre groupe.

Tout d'abord, pour le second degré, pourriez-vous m'indiquer, si le plan collèges, dessiné il y a trois ans, sera développé ? Avez-vous un calendrier ?

Ensuite, s'agissant des élèves handicapés, si nous avions bien noté la poursuite de l'augmentation du forfait pour les élèves en Z.E.P. et hors Z.E.P., nous devons constater la stagnation du forfait supplémentaire en cas d'intégration d'un élève handicapé.

Troisièmement, dans le 11e arrondissement, il avait été très largement débattu, avec les parents, les enseignants et les élus locaux, de la création à l'horizon 2010 de la grande bibliothèque enfantine de Belleville sur une partie du groupe scolaire du boulevard, cet équipement ayant pour vocation d?apporter des moyens scolaires et périscolaires rayonnant sur l'Est parisien, au service des enfants, de la culture, du livre et de la langue française. Il n'en est pas fait mention dans votre document ; pourriez-vous nous confirmer le maintien de ce projet ?

Enfin, les petits Parisiens scolarisés bénéficient pour leur scolarité de la surveillance de 232 écoles par des vacataires de la D.P.P., dispositif particulièrement apprécié des parents et que notre programme municipal prévoit d'étendre à 268 écoles supplémentaires, ainsi qu'aux collèges sensibles, sous une forme appropriée. Nous souhaitons bien sûr que ces engagements soient tenus le plus vite possible.

Vous me permettrez enfin trois remarques.

La première concerne la possibilité d'un accueil du matin dans les écoles. Ce sujet, comme vous le savez, est extrêmement sensible. Il doit bien évidemment faire l'objet d'un examen attentif, sans oublier quiconque et il s?agit de bien peser les enjeux. Cela implique que les agents de la Ville, c'est-à-dire le service public, soient pleinement associés à cette réflexion. De la même manière, les parents doivent être entendus, comme doivent être entendus les spécialistes - chronopsychologues -, qui alertent sur la tendance néfaste consistant à augmenter l'amplitude horaire quotidienne de présence des enfants dans l?école.

La deuxième concerne la suppression, sans débat, du samedi matin, que vous dénoncez à juste titre. Nous savons que cette affaire du samedi a toujours fait remous dans la Capitale et vous aviez intelligemment permis, Monsieur le Maire, dès 2003, l'instauration de la classe un samedi sur deux et l'organisation d?ateliers périscolaires les samedis sans classe. Dès lors que tous les samedis sont libérés, ne pourrait-on pas organiser le dispositif chaque samedi matin ? Rappelons que si certains ateliers ont connu un effectif modeste, d'autres, notamment dans les quartiers en Z.E.P., rencontrent de grands succès. Avec un samedi sur deux sans rien, ces ateliers risquent de perdre leur sens, certains enfants restant sans autre possibilité d'activité.

La dernière remarque concerne la fin de votre communication, je cite : "L?école, lieu d'éveil à la citoyenneté". Si, vous vous en doutez, nous partageons votre élan et vos convictions, il nous semble indispensable de faire attention à ne pas omettre le principe de laïcité, sans lequel l?école et la République ne seraient pas.

Nous savons que vous partagez cette conviction et que cela peut paraître évident à beaucoup dans cette Assemblée. Nous aimerions, au-delà des circonstances et de l?actualité, que ce principe soit rappelé avec force et constance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Comme tous les élus ici présents, notre groupe accorde une grande importance à cette rentrée scolaire. Il est primordial pour les enfants que l?atmosphère du début d?année soit apaisée et porteuse d'équilibre.

L'implication municipale dans ce domaine est essentielle et nous soutenons ses efforts marqués pour l'amélioration de l'éducation dans notre ville, même si, comme nos collègues de l'U.M.P., nous les trouvons insuffisants.

De manière générale, cette rentrée s'est faite dans un esprit de consensus et nous n'avons pas à déplorer de problèmes particulièrement sensibles. Nous aurions en revanche apprécié que vous ne teniez pas cet habile langage politique, avec des affirmations subliminales, telle la fameuse réduction de postes dans l'Education nationale. Nous savons que les 11.200 postes supprimés cette année sont directement liés à la baisse de la démographie et qu'ils affectent en réalité le second degré et non le premier degré. Il n'y a pas eu de postes supprimés à Paris pour cette rentrée 2008, ce que vous traduisez par : aucun poste supplémentaire n'a été attribué à l'Académie de Paris pour cette rentrée.

Votre communication soulève toutefois deux points de polémique en dehors de celui-ci qu?il nous semble opportun d'éclaircir.

D'abord, sur l?application de la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles et ensuite, sur votre opinion sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur laquelle nous divergeons et sur laquelle nous vous demandons d'être très prudent.

Sur le premier point, il nous paraît indéniable que la loi sur le SMA pendant le temps de grève est une véritable avancée, à la fois pour les enfants qui ne se voient pas privés d'un encadrement, et pour les parents qui n'ont plus à se soucier de trouver des solutions impossibles dans l'urgence.

Le SMA est bien la réussite d'un esprit de dialogue et de responsabilité. Il est vain et inutile de vouloir mener une polémique sur ce sujet : les Parisiens ne le comprendraient pas. Le SMA n'est pas un service minimum d'enseignement, mais un service minimum d'accueil. C'était, je vous le rappelle, et mon collègue LAMOUR l'a rappelé, une mesure très attendue des familles. Selon le sondage exclusif réalisé par le CSA pour le Parisien et I-TELE, 60 % des Français estiment qu?il s'agit d'une bonne initiative. Ce pourcentage atteint 69 % chez les femmes, celles-ci étant souvent les premières à devoir organiser la garde de leurs enfants. Ce dispositif d'accueil est crucial pour toutes les femmes qui élèvent seules leurs enfants, pour toutes les familles, tout particulièrement pour les familles modestes, quand elles ne peuvent compter sur la solidarité familiale.

Voici une mesure vraiment sociale dont vous devriez vous réjouir. La Municipalité est appelée à participer à la mise en place du SMA. Pour assurer cette mission, elle n'est pas seule. Cette mission s'effectue en concertation avec le Rectorat et sa mise en place doit être le fruit d'un travail en amont. Nous souhaitons qu'il se fasse dans un bon esprit, dans un esprit de responsabilité et dans l'intérêt des écoliers parisiens.

Il n'est pas bon, Monsieur le Maire, de présumer d'une mauvaise volonté de chacune des parties, ni de votre part, ni de celle de l'Académie, ni de celle d'éventuels enseignants grévistes. Nous souhaitons que ce travail soit effectué dans un bon esprit républicain, d'autant plus que dans la loi instituant le SMA, toutes les garanties juridiques et financières réclamées par les communes ont été accordées, en particulier en matière de responsabilité, de qualification des personnels d'accueil, de seuil d'absentéisme professoral pour le déclenchement du système de compensation.

Le SMA est aussi un filet de sécurité : il ne porte d'obligation qu?en direction des communes qui n'ont pas encore prévu un tel dispositif. Que Paris fasse partie de ces municipalités, c'est cela qui est difficilement incompréhensible.

Sur le point de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, vous proposez de multiplier l'offre de scolarisation. Vous fondez votre projet sur des affirmations que je considère un peu péremptoires. Nous les contestons, car dans ce domaine, il faut être très prudent. Le mode le plus pertinent de socialisation et de scolarisation pour les enfants de moins de trois ans n'est pas encore tranché. Pourquoi faire le choix de scolariser ces enfants au lieu de privilégier la mise en place de structures de crèches, plus adaptées ?

A deux ans, un enfant a besoin d'une attention toute particulière ; il aborde une période de transition tout à fait cruciale entre la très petite enfance et l'âge de trois ans ; il vit une phase complexe de sa construction ; il perfectionne son langage ; il développe des jeux et des dessins spontanés, ainsi que son imagination.

Mais c'est aussi la maîtrise de son agressivité qu'il acquiert. Il lui faut un cadre reposant et favorable au calme, des activités, des personnels d'accompagnement et du matériel spécialement adapté.

Ce n'est pas dans une classe de 25 ou 30 enfants que l'on peut satisfaire de tels besoins : un instituteur seul, malgré son courage et sa bonne volonté, même aidé d'une assistante, ne peut pas favoriser au mieux le développement du jeune enfant. Les chiffres de l'I.N.S.E.E. démontrent que les élèves scolarisés à deux ans ne réussissent pas forcément mieux que ceux entrés à l'école maternelle à trois ans. 86 % des élèves scolarisés à l?âge de deux ans entrent à l?heure ou en avance en sixième contre 82 % pour ceux scolarisés à trois ans, soit un écart de quatre points seulement.

Les pédopsychiatres alertent fortement contre les éventuels effets néfastes d?une entrée trop précoce à l'école. Elle pourrait se traduire notamment par des réactions de solitude, d'inhibition ou d'agressivité qui se développeraient à l'adolescence sous la forme de conduites dépressives, addictives ou violentes.

Nous ne pouvons et ne voulons pas laisser des enfants encore trop fragiles entrer dans l'arène de l'école si peu adaptée à leurs besoins.

En mettant un enfant de deux ans à l'école, on voudrait exiger de lui qu'il soit propre avant que la maturation biologique ne le permette. La crèche répond à ses besoins, elle a été conçue pour relayer la cellule familiale et assumer la liaison avec l'entrée à l'école à trois ans quand l'enfant est déjà plus solide et plus apte à affronter la socialisation massive qui l'attend.

Tout est étudié pour favoriser au mieux le développement du jeune enfant : matériel de jeux, configuration des salles, proximité immédiate des sanitaires, nombre des personnels, cadre et structure relayant ceux des familles.

On argumente souvent pour vanter la scolarisation des deux ans parce qu'elle serait souhaitable et favorable aux enfants issus de milieux sociaux défavorisés. Nous entendons bien cette opinion, elle est d'ailleurs justifiée et nous ne contestons pas son fondement, mais pourquoi vouloir la généraliser à tous les enfants quand nous en connaissons les dangers ?

Si le choix des familles est de scolariser les enfants dès deux ans ils doivent le faire en connaissance de cause et en sachant l'alternative offerte par les crèches.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Cette scolarisation n'est pas opportune pour tous les enfants et pour toutes les écoles. L'initiative publique qui doit intervenir est la création de crèche, c'est votre domaine en cohérence avec les besoins réels de chacun.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Mme Anne-Christine LANG a la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, outre les réductions drastiques du nombre de postes d'enseignant, les réformes controversées des programmes et des rythmes scolaires ainsi que l'instauration du service minimum dans les écoles, cette rentrée scolaire aura été marquée en ce qui concerne le second degré par les modifications du système d'affectation dans les lycées et l'assouplissement de la carte scolaire dans les collèges qui a été amorcée l'an dernier mais n'est devenue véritablement effective que cette année.

On commence donc à pouvoir mesurer les effets de l'assouplissement de la carte dans les collèges et notre collectivité se voit aujourd'hui confrontée à une situation préoccupante de déséquilibre et de forte concurrence entre les collèges parisiens qui, si elle n'est bien sûr pas nouvelle, se trouve aujourd'hui nettement amplifiée.

Comme il fallait s'y attendre, les demandes convergent toujours vers les mêmes établissements : ceux qui ont bonne réputation, que l'on dit bien fréquentés, qui proposent des options variées, cotées, valorisantes et qui sont en général les plus proches du centre de Paris.

A l'inverse et on le voit dans les arrondissements, certains collèges sont de plus en plus délaissés et menacent de se ghettoïser.

Dans mon arrondissement par exemple, le 13e, certains collèges et un en particulier, le plus excentré, a perdu cinq classes en cinq ans et fait clairement les frais d'une stratégie d'évitement de la part des familles quand d'autres affichent des classes de 30 et refusent des élèves.

Rien de bien nouveau me direz vous, c'était déjà le cas avant l'assouplissement de la carte. Certes, mais la suppression de la carte scolaire n'a fait qu'aggraver le phénomène. En autorisant les bons élèves boursiers à fuir certains collèges, on entérine l'idée que ce sont de mauvais établissements pour lesquels il n'y a plus rien à faire, où l'on ne peut pas suivre une scolarité normale, où l'on ne peut pas être un bon élève.

On renonce tout simplement à tout mettre en ?uvre pour tirer les collèges vers le haut, on cautionne la hiérarchie et la concurrence entre les établissements.

Non pas qu'il ne faille pas permettre aux élèves prometteurs issus de milieu défavorisés d'étudier dans les meilleures conditions et de poursuivre leurs études, y compris dans les filières les plus sélectives de l'enseignement supérieur.

Les expériences d'ouverture sociale menées par de nombreuses grandes écoles, dans le prolongement de ce qu'a initié "Science Po" avec les conventions d'éducation prioritaire, ont le mérite de permettre à des jeunes qui n'en auraient jamais eu même l'idée, de poursuivre leurs études après le bac, d'intégrer une classe préparatoire et une grande école.

Le taux de jeunes issus de milieux défavorisés dans les grandes écoles n'a jamais été aussi bas et la volonté de restaurer l'ascenseur social, même si ce n'est encore que pour très peu d'élèves, n'est en soi pas condamnable.

Ce qui est condamnable en revanche, c'est de ne rien faire pour tous les autres, pour l'ensemble des élèves défavorisés. Le problème, c'est que sous prétexte d'en sauver quelques uns, on a tout simplement renoncé à la démocratisation globale du système éducatif.

Ce n'est pas en proposant à une poignée d'élèves, ceux qui l'auront mérité, de prendre le bus tous les matins pour fuir un collège considéré comme sinistré que l'on résoudra la question de la démocratisation de l'école.

La tâche est évidemment ardue mais la mixité sociale nous semble être un objectif constant pour lequel il faut se battre sans relâche.

Bien sûr, il y a des établissements difficiles où la plupart des élèves cumulent toutes les difficultés, de tous ordres et ce sont précisément ces établissements sur lesquels on doit concentrer les moyens.

Dans de nombreux cas, on constate au contraire que les moyens vont toujours aux mêmes, à ceux qui sont déjà bien dotés et auxquels on propose en plus une sixième bilingue, une classe européenne, du russe ou bien encore du chinois afin de les rendre encore plus attractifs pour les familles qui délaissent évidemment les collèges en difficulté auxquels on ne propose rien ou pas grand-chose.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation de vive concurrence où certains Principaux de collège consacrent le plus clair de leur temps à tenter d'obtenir une ou deux options au Rectorat et craignent à chaque rentrée scolaire de voir les famille bouder leur établissement et de voir ce dernier se transformer en ghetto.

La hiérarchie est instaurée à tous les niveaux, non seulement entre les collèges d'un arrondissement mais aussi au sein des établissements dans lesquels on n'a de cesse de trouver des moyens, des subterfuges pour rétablir les bonnes classes au détriment des autres auxquelles on ne propose rien, ni projet ni option.

Sous prétexte de créer un collège pour tous ou pour chacun, on crée en fait un collège pour les mêmes.

Pascal CHERKI a décidé de se lancer dans une stratégie de reconquête de ces établissements en difficulté et d'engager une réflexion avec l'ensemble des partenaires sur cette question, ce dont nous nous félicitons.

En effet, la responsabilité des périmètres des collèges, assumée par les départements depuis la loi d'août 2004, ne peut en effet être dissociée de celle des moyens et des options qui sont la clef essentielle de l'équilibre et de l'égalité sur le territoire.

Accepter de définir les périmètres et laisser les autorités académiques distribuer seules les options et accorder les dérogations aux secteurs, ce serait accepter un marché de dupes.

En attendant, l'adjoint aux affaires scolaires a déjà mis en ?uvre une aide accrue en direction des collèges en difficulté afin de rétablir l'égalité sur le territoire parisien.

La volonté de renforcer "Action Collégiens" et celle de mettre en place des contrats de réussite pour les collèges les plus en difficulté nous semblent aller dans le bon sens, tout comme les jumelages entre les collèges et les établissements culturels, les voyages scolaires et les projets culturels et sportifs qui pourront se développer dans les collèges grâce à l'intervention des associations de quartier.

Ce qui compte, c'est bien sûr de permettre à tous les élèves de collège d'apprendre dans les meilleures conditions possibles, de poursuivre leurs études et d'obtenir un diplôme, mais c'est aussi de faire en sorte que ceux d'entre eux qui sont les plus en difficulté puissent retrouver une meilleure estime et une meilleure image d'eux-mêmes.

Le film de Laurent CANTET qui a été projeté ici il y a quelques jours ainsi que l'immense succès qu'il a remporté nous en apportent la preuve incontestable. Cela nous conforte dans l'idée qu'il faut défendre ces collèges et ces enfants. Ils le méritent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Les conditions d'accueil des élèves dans les écoles de Paris sont l'une des priorités de la majorité municipale et en particulier des élus Verts parisiens .

Aussi, je crois qu'il est important de remercier non seulement les enseignants et les directeurs pour leur dévouement, mais aussi les agents de la Direction des Affaires scolaires pour leur mobilisation et le travail effectué qui a largement contribué à ce que cette rentrée se déroule au mieux pour les petits Parisiens.

Cependant, force est de constater que les décisions de l'Etat ne nous facilitent pas la tâche. En fin du dernier trimestre de l'année dernière, le Ministre de l'Education nationale a décidé de supprimer l'école le samedi matin, sans souci ni des rythmes de l'enfant ni de ce qu'il peut advenir des élèves qui y étaient accueillis.

Les parents qui travaillent sont mis devant l'obligation de trouver un système de garde alternatif sans aucune aide particulière.

Notons encore une fois que ce sont les familles les moins aisées ou les enfants les plus en difficulté qui, comme à l'accoutumée, font les frais de cette nouvelle donne.

Vous avez dit, Monsieur le Maire, dans votre communication que les maires d'arrondissement seront consultés sur les développements des activités culturelles et sportives les samedis matin.

C'est une bonne idée et je vous en remercie. Dans l'immédiat, le dispositif gratuit d'accueil et d'activité des samedis libérés est reconduit un samedi sur deux. C'est bien mais cela n'est pas suffisant. Il conviendrait que les écoles d'accueil déjà existantes soient dotées des moyens pour être en mesure de proposer des activités tous les samedis.

J'ai bien conscience que l'Etat, qui cumule déjà une dette de 300 millions d'euros à l'égard de la Ville, n'est pas, en la matière, le partenaire le plus disposé à fournir ces moyens. Cependant, la situation relève de sa responsabilité, mais je voudrais toutefois insister sur la relative urgence à avancer sur ce dossier, la rentrée scolaire étant déjà bien entamée.

Le service minimum d'accueil en cas de grève est une autre nouveauté de cette rentrée, qui s'impose comme une nouvelle charge pour notre collectivité territoriale. Là encore, il est significatif que l'Etat n'assume pas jusqu'au bout ses fonctions d'employeur en cas de conflit avec les enseignants et se décharge de sa responsabilité sur les élus locaux.

Cette nouvelle mission nous incombe, mais nous sommes mal à l'aise. La loi qui nous y contraints nous apparente à des briseurs de grève contre notre gré.

La légalité n'étant pas toujours synonyme de légitimité, nous nous sommes interrogés sur la nécessité de la désobéissance civique, qui aurait pu conduire les écologistes à s?opposer à la mise en ?uvre de cette mesure. Nous prenons acte de votre décision, Monsieur le Maire. Nous comprenons que la place de l'enfant dans la société et notre considération pour les générations futures, plus encore que le désarroi des parents les jours de grève, ne nous laissent pas le choix.

Réunir les organisations syndicales pour débattre du mode d'application de cette loi me paraît essentiel. Les associations de parents d?élèves devraient, elles aussi, être consultées.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans semble également dans le collimateur du Ministre. Dois-je rappeler que les instituteurs de maternelle n'ont pas pour fonction essentielle de faire faire des siestes à des enfants et de changer leurs couches ? Quel mépris ! Le Ministre feint d'ignorer qu?une scolarisation précoce accroît l'égalité des chances.

Si cette mesure était décidée, ce sont encore les enfants des parents les moins favorisés socialement qui en feront en premier les frais.

Aussi le groupe "Les Verts" votera le v?u que le groupe socialiste a déposé à ce sujet.

Enfin, je terminerai sur la question de la restauration scolaire.

Le Grenelle de l'Environnement propose d'offrir aux élèves qui prennent leurs repas à l?école 30 % de produits bio dans l?assiette d?ici 2012. Et c'est bien naturellement, Monsieur le Maire, que vous reprenez cet objectif à votre compte. Nous vous aiderons à l'atteindre, mais force est de reconnaître que cela ne sera pas facile. Sans une mise en ?uvre dans notre pays d'une réforme des aides de la P.A.C. résolument orientée vers les paysans qui travaillent en agriculture biologique, les filières bio auront du mal à se constituer et l?approvisionnement de nos restaurants scolaires sera difficile à assurer.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

J?espère que, sur ce point, l'Etat se donnera les moyens de tenir sa parole. A défaut, ce Grenelle n'aura été décidément pas grand-chose d'autre qu'un show médiatique, un effet de communication sans contenu réel.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a quatre ans, notre Assemblée avait adopté une délibération relative aux logements de fonction des directeurs et directrices d?école, à la suite d?un certain nombre de décisions juridiques qui imposaient à la Ville notamment de faire payer un loyer aux directeurs et directrices d?école. Vous savez, mes chers collègues, que cela avait donné lieu à un certain nombre de débats.

A la suite de ces débats, une carte de rattachement des logements de fonction correspondant aux différentes écoles a été établie par la Direction des Affaires scolaires et publiée au Bulletin officiel.

On a d'ailleurs constaté à cette occasion qu'un nombre non négligeable, environ 10 à 15 % d?écoles, n'avaient pas de logement de fonction qui leur soit rattaché et d?ailleurs, en l'occurrence, les deux arrondissements les plus déficitaires en la matière étaient le 19e et le 6e arrondissements. Depuis lors, un certain nombre de progrès ont été faits.

Mais je souhaitais surtout profiter de cette communication, Monsieur le Maire, pour vous demander où nous en étions sur la mise en ?uvre de ce plan, car chacun sait, nous le savons tous, nous, maires d'arrondissement, appartenant à la majorité ou appartenant à l'opposition - et c'est une question très sensible qui dépasse, me semble-t-il, les clivages de notre Assemblée -, que ce plan a pris un peu de retard. Nous connaissons tous des situations difficiles, héritées pour un certain nombre d'entre elles du passé, où des personnes qui n'ont aucun droit occupent des logements de fonction. C'est soit le fait du passé, soit même c'est le cas d'attributions plus récentes où nous savons que certaines personnes, fils de ou amis de fils de directeur d?école, occupent des logements de fonction. J'en ai d?ailleurs un exemple dans le 6e arrondissement, et la directrice des Affaires scolaires le connaît bien, où, depuis quatre ou cinq ans, une situation inacceptable perdure.

Alors, je sais bien que la Ville n'a pas les moyens d?enquête de la police, et c'est bien normal. Je sais bien qu'elle ne peut pas tout faire, mais quand, manifestement, les preuves sont là, lorsque le maire d'arrondissement leur en a fourni, je crois qu'il est bon de mettre fin à cette situation.

Et je pars de cette situation particulière pour, plus généralement, Monsieur le Maire, vous demander où vous en êtes en ce qui concerne la mise en ?uvre de ce plan. Des engagements avaient été pris. On devait en 2008 arriver à un certain nombre de résultats. Je souhaiterais que, soit aujourd'hui dans le cadre de ce débat, soit un petit peu plus tard - car je suis bien conscient que l'on ne peut pas, s'agissant d'un plan qui concerne plus de 500 écoles, y répondre rapidement -, l'adjoint au Maire et l'excellente Directrice des Affaires scolaires nous donnent toutes les informations nécessaires en leur possession.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente Directrice des Affaires scolaires et toute l'équipe autour d'elle qui fait de l'excellent travail.

Mme Léa FILOCHE a la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci.

J'interviens sur cette communication notamment en tant qu'élue du 19e arrondissement, puisque, on l'a tous vu, le 19e arrondissement, depuis ces quelques semaines, ces quelques mois, a fait la une de l?actualité, mettant en lumière l?existence de besoins importants, que vous avez très bien relevés, Monsieur le Maire, dans votre communication, en matière de gestion du temps hors scolaire des jeunes.

Les élus du 19e travaillent actuellement activement à faire en sorte que ce temps-là soit le mieux traité et le mieux organisé possible.

On est souvent interpellés sur ce temps libre hors temps scolaire et, au-delà des questions sociales que posent ces incidents graves et au-delà des conséquences de l'augmentation de la pauvreté liée notamment aux politiques antisociales menées depuis des années dans ce pays, il nous faut pouvoir continuer à notre niveau à formuler des propositions concrètes, suivies d?actes pour que la jeunesse de notre ville trouve, par les structures que nous pouvons mettre à sa disposition, une offre d'activités variées et correspondant à ses attentes.

Tout ceci doit pouvoir se faire en lien et en parallèle avec la question strictement éducative. C'est pourquoi il me semblait important d'intervenir sur cette question ce matin.

Tout en gardant pour objectif clair que c'est l'intérêt des jeunes qui doit nous guider et non simplement l?occupationnel, que certains proposent, qui éviterait que ces mêmes jeunes ne restent à traîner dehors, je me permets d'intervenir parce que nos engagements pour cette nouvelle mandature nous ont fait formuler des propositions innovantes en matière de structure d'accueil permettant aux jeunes de s?y retrouver et de s'y investir. Ces lieux prenant en compte leurs demandes, leur permettant d'accéder à une autonomie intellectuelle, à une approche de la citoyenneté, à un engagement collectif, doivent aussi permettre aux adolescents de mener des activités variées et nouvelles et aussi permettre aux jeunes qui seraient exclus des cadres institutionnels que nous connaissons de pouvoir trouver des rails sur lesquels repartir.

La Municipalité, depuis 2001, a déjà largement créé ces lieux parallèles.

La DASCO, la D.J.S., la D.A.C. ont tout un tas de centres d'animation et ont pu répondre aux demandes croissantes des 13-18 ans, mais ces structures rattachées à ces différentes directions manquent malheureusement de lisibilité et de cohérence. Tous ces dispositifs importants sur nos arrondissements ont leur propre fonctionnement, avec leurs propres offres, ne se souciant pas toujours de ce que la structure d?à côté peut bien proposer.

En lien avec les choix imposés par l'Etat en matière d?éducation populaire, nous devons travailler à définir des objectifs clairs et coordonnés pour nos dispositifs, afin de les rendre plus lisibles pour les premiers concernés : les jeunes.

Et je terminerai sur le fait qu?un maillage construit en lien avec toutes les directions amenées à intervenir sur les questions de la jeunesse, tout en se basant sur l'échange et la confiance avec les jeunes concernés, doit pouvoir non pas régler tous les problèmes que nous connaissons mais permettre aux jeunes et aux familles de se retrouver entre tous les dispositifs, et ainsi, de mieux les utiliser.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Pour répondre à tous les orateurs, je vais donner la parole à Pascal CHERKI qui va faire une réponse globale mais pas trop longue. Très brièvement, après, Jean-Marie LE GUEN et Véronique DUBARRY diront un mot. Pascal répond pour l'ensemble, simplement, vous avez l'un et l'autre des précisions brèves à donner.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Après ce débat assez riche et assez prévisible compte tenu des positions des uns et des autres, et c'est normal - je me réjouis que sur ce sujet, les différences entre la gauche et la droite apparaissent nettement -, je voudrais commencer par le point qui n?est pas le plus essentiel mais qui préoccupe de manière quasi névrotique la droite parisienne : la question du service minimum d'accueil qui ne concerne que six jours par an, puisque la moyenne des jours de grève est de six jours par an, pour leur répondre, non pas sur le fond, car on en a amplement débattu et les positions sont connues, mais sur deux aspects.

Le premier, la loi ne précise pas la nature des personnels auxquels nous devons avoir recours pour organiser cet accueil, mais le choix que nous avons fait, après discussion avec M. le Maire, est de prévoir des personnels formés pour accueillir les enfants : les ASEM et les animateurs, les personnels qui interviennent habituellement dans les établissements scolaires, qui sont des titulaires ou des contractuels de la Ville de Paris. Donc, il n?est pas possible, pour cette raison, de transférer la responsabilité de l'organisation de ce service aux mairies d?arrondissement. Ces personnels ont un statut Ville, il appartient à la Ville de Paris de les gérer et de prendre ses responsabilités.

La deuxième raison pour laquelle nous refusons de mettre en ?uvre la faculté offerte par la loi - je dis bien la faculté, car les élus U.M.P. qui ont déposé l?amendement ne sont pas si naïfs que cela -, c'est l'égalité de traitement entre les Parisiens, parce que vous verrez, Monsieur LAMOUR, que ce Gouvernement, comme, avant lui, son prédécesseur, a l?habitude de transférer des charges sur les collectivités locales sans compenser financièrement intégralement et la compensation qui est prévue dans la loi ne sera pas intégrale pour la bonne et simple raison qu?il y aura toujours un décalage entre le nombre d'animateurs mis à disposition pour l'accueil et le nombre d'enfants qui seront réellement présents. Or, la compensation se fait sur la base des enfants présents.

Si vous en confiez la responsabilité aux caisses des écoles, ce sont celles-ci qui vont payer ce décalage. Or, je rappelle, Monsieur LAMOUR, que les caisses des écoles sont en partie financées par l'argent des parents et nous considérons qu'il n'est pas normal de faire supporter par les parents le financement de l'incapacité de l'Etat à assumer le dialogue social !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Notamment dans les arrondissements populaires, Monsieur LAMOUR, car les parents auront peut-être les moyens de le faire dans quelques arrondissements, mais je pense aux familles populaires dont soi-disant M. le Ministre de l?Education nationale se préoccupe tant qu'il met en place le service minimum d'accueil et je ne trouve pas normal qu'on leur fasse financer l'incapacité du Gouvernement à assurer un dialogue social normal. La Ville prend ses responsabilités sur la base du budget de la Ville de Paris.

On va revenir maintenant à ce qui est l'essentiel : le fond.

La question, tout d'abord, de la politique des moyens, beaucoup l?ont dit - Daniel ASSOULINE, Sylvain GAREL, Ian BROSSAT -, tout le monde a insisté là-dessus, comment pouvez-vous, Monsieur LAMOUR, considérer que l?Etat ne se désengage pas budgétairement ? 11.200 postes supprimés en 2008, 13.500 en 2009. Aujourd'hui, c'est la liquidation des réseaux d?aide et de soutien aux élèves en difficulté qui est à l'ordre du jour, puisque les 3.000 enseignants, les maîtres E et les maîtres G, ont été recentralisés dans des circonscriptions scolaires et risquent d'être ensuite désaffectés de leur tâche de soutien.

Mais pour une raison simple, ce n'est pas un procès d'intention, c'est M. FILLON qui le dit, c'est M. DARCOS qui le dit : il faut supprimer plus de 80.000 postes dans l'éducation nationale pour des raisons budgétaires, pas pour des raisons d?ordre démographique, Monsieur LAMOUR.

A tel point, Monsieur LAMOUR, que si la rentrée s'est bien passée à Paris, j?assume, nous avons eu 10 classes ouvertes en plus, à quel prix s'est-elle faite, Monsieur LAMOUR, puisque l?Etat n?a pas affecté de moyens supplémentaires ? Elle s?est faite au prix du fait que l?Académie a dû tirer sur la brigade de réserve ; neuf postes de la brigade de réserve ont dû être affectés en catastrophe pour l'ouverture des classes surnuméraires.

Cela veut dire quoi, Monsieur LAMOUR ? Cela veut dire qu?il y aura moins d?enseignants qui seront affectés au remplacement des enseignants malades et il y en a.

Et là, vous nous bassinez, je m'excuse de le dire, avec le service minimum d?accueil qui concerne six jours par an ! Mais le vrai service d'accueil pour les familles, c?est que les enseignants soient là toute l'année. Si vous diminuez les postes affectés, notamment les brigades de réserve, vous allez voir, et pas simplement à Paris, plein de jours de classe non assurés parce que les enseignants seront malades, cela arrive, et ne seront pas remplacés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Sur la question des moyens, je dirai que le Gouvernement a comme mot d?ordre : "ce n'est qu'un début, continuons le combat !" et comment ne pas rattacher cela à l'offensive en règle qui est menée contre l'école maternelle ?

Qu'un Ministre de l'Education nationale ose dire que le rôle des enseignants n'est pas de changer des couches ou de faire faire la sieste aux enfants ! Quand on est Ministre de l'Education nationale, le premier des devoirs est de connaître le secteur dont on a la responsabilité.

Une telle méconnaissance est inquiétante et indigne de la part d'un ministre. Les enfants sont théoriquement censés arriver propres et je peux vous dire que la grande majorité des écoles maternelles refuse les enfants qui ne sont pas propres.

Quant à la sieste, on la fait en moyenne une heure par jour sur une scolarité quotidienne qui dure plus de six heures.

Considérer que les enseignants passent leur temps à changer des couches ou à faire faire la sieste aux enfants, c?est ne pas connaître la réalité de l'école maternelle dont on a la charge !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Or, Monsieur LAMOUR, il est bien connu que quand on veut noyer son chien, on l'accuse de la rage et on voit bien la stratégie assez fine qui est mise à l'?uvre, à savoir expliquer que l'école maternelle ne sert à rien, qu'il faudrait des jardins d'enfants renforcés et, bien évidemment, derrière, transférer aux collectivités locales l'accueil des enfants de trois à six ans, alors que l'école maternelle, c'est le premier niveau de scolarisation dans ce pays.

D?ailleurs, sur la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, très brièvement, Monsieur LAMOUR, il n?a jamais été dit de la part du Maire de Paris ou de la Ville de Paris que nous voulions tous les scolariser. Nous savons que c'est un sujet qui fait débat, mais nous savons aussi que la scolarisation des enfants de moins de trois ans est extrêmement positive pour une partie de ces enfants. D'ailleurs, en Bretagne, plus de 20 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés et je ne pense pas que les Bretons, Monsieur LAMOUR, soient des gens inconséquents, stupides, qui n'aiment pas leurs enfants et cela donne de bons résultats.

Donc si cela marche en Bretagne, je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas marcher à Paris. D?ailleurs, nous avons les locaux, nous avons près de 70 classes pour le faire.

Or, la réalité, c?est que pour des raisons budgétaires, l'Académie nous a dit qu'elle refusait de le faire. Elle a arrêté ce processus en 2003, nous avons moins de 2 % des enfants scolarisés, nous sommes passés de 524 enfants scolarisés sur tout Paris à 399 parce que l'Académie a supprimé quelques-uns des rares postes qui subsistaient et là, oui, en effet, il y a un écart entre le discours soi-disant pro famille de ce Gouvernement et ses actes qui vont dans le sens contraire.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, sur les programmes, on le voit aussi. Monsieur LAMOUR, comment pouvez-vous dire que ces programmes vont dans l'intérêt des enfants ? Concentrés sur la semaine de quatre jours, Monsieur LAMOUR !

M. le Maire a eu raison d?insister là-dessus, la France est le pays où nous avons le moins de jours de cours effectifs de classe, mais le plus d'heures pendant ces jours.

Je dirai que ce n'est pas parce que M. le Ministre de l?Education nationale vient du Sud-ouest qu?il doit vouloir gaver nos enfants comme des oies !

(Rires).

Nous savons qu'il y a une nécessité, si l'on veut lutter contre l?échec scolaire, de mener une politique combinée sur deux questions?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est très bon !

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - ? des rythmes adaptés aux enfants et une mixité sociale à l?école. Or, cela va à l?inverse?

Comment pouvez-vous dire, Monsieur LAMOUR, que les deux heures dégagées pour le temps scolaire vont être un plus pour les enfants ? Il n'y a même pas d'organisation nationale de ce temps scolaire. On aurait pu penser peut-être que l'on remette à ce moment-là les deux heures de soutien scolaire le mercredi matin.

Que dit l'Académie, qui est censée représenter l'Education nationale ? Elle considère qu'elle fera une organisation par défaut, c?est-à-dire qu?elle laisse chaque école faire comme elle veut.

Laissez chaque école faire comme elle veut, cela veut dire quoi, Monsieur LAMOUR ? Cela veut dire que nous avons des cas où nous aurons trois fois 40 minutes ou quatre fois une demi-heure le midi. Quelle est l'effectivité d'un soutien scolaire d?une demi-heure le midi quand on sait qu?il faut au moins un quart d'heure à l'enfant pour arriver, se concentrer et se mettre dans son sujet.

Tout cela est une gigantesque fumisterie et une façon très habile d'habiller une politique dont l'objectif n'est pas la lutte contre l?échec scolaire.

Venons-en maintenant à la politique de la ville.

Vous avez rappelé, Monsieur le Maire, un chiffre très important et je ne doute pas que mon collègue aux finances l?ait noté avec grand intérêt : la Ville de Paris a investi 120 millions d'euros par an dans la précédente mandature, ce qui a représenté un doublement de l'effort d'investissement réalisé jusqu'alors et ne s'est pas traduit simplement par la livraison de collèges ou d?écoles neuves qu?il faudra poursuivre en corrélation avec les besoins démographiques et notamment les livraisons de logement - car il ne s?agit pas de construire pour construire mais de construire pour anticiper et répondre à des besoins démographiques ? mais également, bien évidemment, par une augmentation de l'effort de l'entretien du patrimoine.

Nous effectuons 1.600 opérations de travaux par an dans nos 660 écoles ; cela représente quoi ? Des travaux sur l'amiante, sur le plomb, sur les toilettes, sur les logements des gardiennes et des gardiens, sur l'accessibilité, sur l'entretien des locaux, sur la création de nouveaux espaces périscolaires. Et c'est la fonction première d'une collectivité que d'entretenir son patrimoine et c'est un engagement qui sera poursuivi parce qu'il est nécessaire d'offrir un cadre solaire adéquat pour nos enfants dans des écoles qui soient adaptées aux besoins d'une éducation moderne.

A ce point, d'ailleurs, je me félicite de l'engagement qui a été pris dans le contrat de mandature d'amplifier l'effort en matière d'informatisation. Nous avons prévu d'affecter dans chaque école élémentaire un ordinateur pour dix élèves, ce qui représentera d'ici 2012, 8.500 postes informatiques. Dans ce domaine, Paris veut prendre un temps d'avance, de même que nous généralisons dans les collèges des environnements numériques de travail que nous testons cette année dans 7 collèges et nous livrerons en 2013 un collège tout numérique.

L'objectif est de pouvoir apporter aussi une solution concrète au problème lancinant du poids des cartables, qui ne se réglera pas, Monsieur LAMOUR, simplement par des effets d'annonce du Ministère. On aimerait bien à cet égard d'ailleurs, qu'il engage une politique vigoureuse en direction des éditeurs scolaires, pour que ceux-ci, eux aussi, se mettent à éditer en masse des formats électroniques des livres ; on peut le faire, il y a un marché pertinent.

Sur la question du périscolaire, pour aller très brièvement, beaucoup a été dit. Je voudrais remercier Eric FERRAND pour l'effort conséquent de déprécarisation des personnels et de formation de ceux-ci qui a été fait dans la précédente mandature.

Nous avons mis en place dans la précédente mandature une vraie filière d'animation. C'est très important et d'ailleurs cela a porté ses fruits en six ans : la fréquentation dans les centres de loisirs a augmentée de 25 %. Nous sommes passés de 20.000 à près de 26.000 enfants fréquentant ces centres. Et les Parisiens nous sont reconnaissants de la qualité qui doit être toujours améliorée de notre offre périscolaire.

D'ailleurs, c'est un des premiers actes que nous faisons en matière de politique sociale dans cette ville, car la situation difficile en matière de pouvoir d'achat qui affecte les Parisiens se retrouve dans la hausse de la fréquentation des centres de loisirs, + 12 % en juillet 2008, liée au fait que les familles partent moins en vacances désormais. C'est pour elles justement que nous allons faire des réformes de simplification, notamment le compte famille pour éviter qu'elles reçoivent vingt-cinq factures dans l'année. Cela a été dit.

Mais nous demanderons aussi la préinscription pour pouvoir mieux prévoir nos besoins et mieux affecter nos personnels. En effet, nous avancerons vers la question de l'accueil le matin. Et, Monsieur LAMOUR, je vous le dis, en évaluant les choses, car il s'agit de ne pas gaspiller les moyens, il y a des endroits où ce ne sera pas nécessaire et d'autres où il faudra le faire.

De même que pour le samedi matin. Nous avancerons, le Maire l'a dit, nous proposerons le plus rapidement possible des activités dans toutes les écoles où ce sera nécessaire, mais pas forcément sous forme municipale. Nous travaillons avec les associations de manière à pouvoir offrir une offre nouvelle dans ces écoles.

Je conclurai, Monsieur le Maire, je vous rassure, sur la question des collèges. Tout d'abord sur les dérogations : je n'ai rien à ajouter à l'excellente intervention de Anne-Christine LANG, car en effet il ne sert à rien de transférer au Département la responsabilité de faire la carte scolaire si on "dynamite" celle-ci par la multiplication des dérogations.

Je tiens à dire d'ailleurs que ce n'est pas que la faute de la Droite, nous avons nous-mêmes été coupables, en étant un peu faibles sur la question de l'assouplissement de la carte scolaire - je parle nationalement dans ma formation politique. Mais je voudrais tout de même donner un chiffre : il y a 25 % des familles parisiennes qui demandent des dérogations et dedans il n'y a que 6 % d'élèves boursiers.

Donc, si l'on m'explique que les dérogations sont liées à la mixité sociale, je réponds que ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai ! 30 % des demandes de dérogation sont motivées par d'autres motifs que les regroupements de fratrie, les demandes de boursier ou la volonté d'intégrer des collèges où il y a des classes spécialisées. Nous voyons donc bien que l'assouplissement de la carte scolaire est un levier dont se servent certaines familles pour quitter des établissements qu'elles n'estiment pas adaptés à leurs enfants.

Je pense qu'il y a deux stratégies : soit on ouvre les vannes, et dans ce cas nous aurons une carte scolaire à deux vitesses, soit - et c'est ce que je vais essayer de faire avec le Rectorat - nous travaillerons à la combinaison d'une offre scolaire adaptée, notamment dans les établissements dépressionnaires, des moyens et de la composition de la carte scolaire. Sinon à terme, la Ville - je le pense, c'est ma position - ne devra plus assumer la carte scolaire et renvoyer le Gouvernement à ses responsabilités.

Je terminerai en vous remerciant, Monsieur le Maire, de l'attention que vous portez au développement d'"Action collégiens" et en soulignant l'importance qu'il y a à amplifier l'effort sur les voyages. Les enseignants nous demandent qu'on les aide à faire des voyages scolaires, notamment dans le second degré. Je pense que c'est nécessaire pour l'ouverture culturelle et qu'en même temps cela permettra de donner une conscience européenne.

Je sais, Monsieur le Maire, que nous y sommes attachés. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai beaucoup apprécié, y compris la dernière phrase, Pascal. Je ne regrette vraiment pas de vous avoir proposé les Affaires scolaires.

La parole est très brièvement à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Très brièvement après l'excellente intervention de Pascal CHERKI.

J'ai simplement noté, dans plusieurs interventions de nos collègues de l'opposition municipale, un discours que je trouve très dangereux s'agissant de l'accueil des jeunes enfants.

Je crois qu'il y a aujourd'hui un consensus scientifique très puissant pour dire que les conditions d'accueil du jeune enfant sont un des éléments déterminants à la fois de la capacité de chacun de se réaliser plus tard dans la société, mais aussi de réaliser l'égalité réelle et le véritable ascenseur social dans notre société.

C'est pourquoi nous avons souvent prôné l'idée d'un service public de la petite enfance. Or, plusieurs de nos collègues interviennent en parlant d'enfant que je dirais "médian". En fait, l'image qu'ils projettent est surtout celle d'un enfant qui est issu des classes les plus favorisées. Et on voit aujourd'hui dans le discours de l'opposition municipale, repris d'ailleurs au Gouvernement, une vision qui développe une offensive contre l'école maternelle - Pascal CHERKI le rappelait - et aussi, j'allais dire un certain nombre de discours qui visent à retarder la socialisation de l'enfant, et la socialisation y compris en milieu éducatif.

Il est aujourd'hui prouvé à tous points de vue que pour les enfants, notamment des classes défavorisées, et à ce moment-là... Mais mon cher collègue, l'école, l'instruction obligatoire, est à six ans ; elle est au cours élémentaire et préparatoire. Donc, laissez développer et favoriser, pour les écoles maternelles notamment, ou pour l'accueil de la petite enfance d'une façon plus générale, des politiques qui sont des politiques d'égalité réelle, c'est-à-dire qui vont aider notamment ces enfants qui sont en situation de difficulté. Ne développez pas un discours qui laisse accroire qu'en restant dans leur famille tout ira bien lorsque ces familles en question rassemblent parfois deux ou trois enfants dans un logement et où la mère, parfois célibataire, plus souvent que le père en l'occurrence, est amenée à travailler à temps partiel dans de difficultés sociales très difficiles.

Notre rôle, et c'est l'action de la Municipalité, est de défendre une certaine conception de l'accueil de l'enfant, est de mettre en ?uvre effectivement un combat pour l'égalité réelle. Donc, n'essayez pas de promouvoir une image idyllique qui ne correspond qu'à des discours et des rationalités scientifiques tout à fait minoritaires et qui ne correspond qu'à une petite partie des enfants parisiens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Monsieur GOASGUEN, vous n'êtes même pas inscrit dans ce débat !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je sais bien que vous êtes au mieux avec Ségolène ROYAL. Demandez-lui ce qu'elle a fait ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous le confirme !

Il y a quelque chose d'assez révélateur : quand vous dites des choses qui ne nous plaisent pas, on écoute. On écoute, cela s'appelle la démocratie ! Et vous, dès qu'on vous répond dans un débat contradictoire, cela vous agace ! Le débat sur la rentrée est terminé.

Maintenant, Madame DUBARRY.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'ai demandé la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On verra après si je vous la donne : il y a un règlement. Nous verrons. N'ayez pas ce tempérament qui consiste à remettre en cause notre ordre démocratique.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est un comportement fougueux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oh, fougueux?

Allez, Madame DUBARRY, qui a une vraie fougue utile.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais vous donner quelques chiffres et vous faire part des difficultés que je rencontre en tant que présidente de la Maison départementale des personnes en situation de handicap.

La M.D.P.H., par le biais de sa commission d'accès au droit tel que prévu par la loi de février 2005, a rendu un certain nombre d'arrêtés pour l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap. 896 élèves sont concernés par ces décisions et, voyez-vous, mon problème, en tant que présidente de la M.D.P.H. et en tant qu?adjointe au Maire en charge des personnes en situation de handicap, est que pour répondre à cette demande, je ne dispose que de 285 personnes, données de l'Education nationale. Cela veut dire que les grandes annonces du Ministre sur les je-ne-sais-plus-combien d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, "c'est du flan !" Excusez-moi d'être aussi abrupte, mais c'est juste faux.

Dans les familles parisiennes, des enfants en situation de handicap n'auront pas accès à la scolarisation, car il n'y aura pas de personnel dédié par l'Education nationale mis dans les classes. Par ailleurs, les classes spécialisées - les U.P.I. et les C.L.I.S. - sont toutes complètes.

M. Jean-François LAMOUR. - Qui a mis en place ces classes ? Est-ce nous ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Du calme, Monsieur le Président, respectez la démocratie ! Respectez un Exécutif légitime qui vous répond : c'est la moindre des choses ! Comme je respecte votre parole quand vous la prenez au nom de votre légitimité. La nôtre vaut bien la vôtre.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - On donne de faux espoirs aux parents d'enfants en situation de handicap qui, du coup, sont en train de prendre eux-mêmes les choses en main. C'est exactement ce qui se passe au niveau parisien en ce qui concerne l'autisme. Le Plan autisme qu'a mentionné Ian BROSSAT tout à l'heure ne se traduit effectivement, pour l'instant, par rien de concret et les parents ont décidé de créer un certain nombre d'associations, de créer des structures innovantes. A l'heure actuelle, ils ne sont soutenus que par la Municipalité parisienne, et absolument pas par l?Etat. Voilà les réponses que nous apportons pour les enfants en situation de handicap, seuls, et nous y consacrons et nous continuerons à y consacrer des budgets conséquents.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la conférence d?organisation répartit les temps de parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J?ai cinq minutes, car je suis maire d'arrondissement, et dans le règlement il est dit que...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette conférence d?organisation répartit les temps de parole. Bien sûr que la majorité et l'opposition ne disent pas la même chose, mais vous ne pouvez pas, Monsieur GOASGUEN, empêcher le fait que le dernier mot revient à l'Exécutif, ce qui est légitime. Vous essayez toujours de reprendre la parole derrière. Comme je suis très laxiste, je vais vous la donner très brièvement, mais acceptez un peu d'organisation collective de cette Assemblée. Exceptionnellement, deux mots à M. GOASGUEN.

Vous voyez ! La majorité n?est pas contente !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ils ont raison de ne pas être contents. Il faut que ce Conseil vive, sinon on va s'ennuyer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, on ne s'ennuie pas, ne vous inquiétez pas.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. On peut dire tout ce que l?on veut sur les enfants de deux ans à l?école, mais il faut connaître le dossier un minimum.

Permettez-moi de vous dire qu'à l'Education nationale, cela ne s?est pas passé comme cela. Lorsque ce dossier des enfants de deux ans à l?école a été annoncé par Mme Ségolène ROYAL, elle a fait une annonce qui n'a été suivie par rien. Je vous répète?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faite une motion.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Monsieur le Maire, puisque vous avez tant d'idées sur les enfants de deux ans, nous proposons depuis dix ans que la Mairie de Paris organise des jardins pédagogiques. Vous en avez montés quelques-uns, vous en avez fait dans un certain nombre de résidences. La Municipalité précédente les a montés, pourquoi ? Pourquoi la Mairie de Paris ne fait-elle pas une action pédagogique indépendante de l'Education nationale dans le cadre des enfants de deux à trois ans ?

Expliquez-moi pourquoi !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de temps perdu, car il vous a été répondu tout à l'heure très clairement.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je voulais simplement rappeler que M. CHERKI n'a pas répondu à mon interrogation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Certes, mais il vous a dit qu?il vous répondrait plus tard !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Non, c?est moi qui l?ai dit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Soit, nous l?avons entendu.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Vous nous ferez un point sur le plan de rattachement et je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CHERKI répondra, mais comme M. LECOQ le lui avait proposé : pendant son temps.

Nous avons à voter, non pas la communication qui n'est pas soumise au vote, mais deux v?ux.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assorti d'un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 134).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est repoussé.