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Déliberation

Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface exploités en régie (parcs autocars). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'appliquer aux autocars une tarification spécifique sur deux parcs de stationnement de surface ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les parcs de stationnement autocars Cardinet situé 15, rue Cardinet (17e) et Concorde situé place de la Concorde (8e) sont actuellement concédés à la SAEMES jusqu'au 5 mars 2003. A partir du 6 mars 2003, ils seront exploités en régie.
Art. 2.- Sont approuvés les tarifs suivants appliqués dans ces parcs à compter du 6 mars 2003 :

  Parc
CARDINET
Parc
CONCORDE
Durée de stationnement inférieur à 1 h 2 euros 8 euros
Durée comprise entre 1 h et 4 h 5 euros 20 euros
Durée comprise entre 4 h et 7 h 10 euros 30 euros
Durée comprise entre 7 h et 10 h 15 euros 45 euros
Durée comprise entre 10 h et 24 h 20 euros 60 euros

Art. 3.- La perception de la taxe a lieu tous les jours :
- de 9 h à 23 h sur le parc Concorde.
- 24 h sur 24 sur le parc Cardinet.
Art. 4.- Chaque conducteur d'autocar devra acquérir auprès du préposé, contre paiement au tarif fixé à l'article 2 ci-avant, un ticket valable pour l'une des durées suivantes :
- une heure ;
- entre 1 h et 4 h ;
- entre 4 h et 7 h ;
- entre 7 h et 10 h ;
- entre 10 h et 24 h.
Art. 5.- Les modifications éventuelles concernant les jours et heures de perception de la taxe de stationnement, la durée maximale autorisée et les modalités pratiques de perception de la taxe seront fixées par arrêté municipal.
Art. 6.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 73, article 7337, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.