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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant 2003 à la convention entre la Ville de Paris et l'Association AGECA. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDEE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant à la convention avec l'AGECA ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'AGECA.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 56.235 euros est attribuée à l'association AGECA 177, rue de Charonne (11ième) n° X 01 316 au titre du fonctionnement de l'Espace Public Numérique.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 56.235 euros sera imputée au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.