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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes des installations électriques et la création de salles de fitness à la piscine Butte-aux-Cailles (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 584]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert et de signer les marchés de travaux correspondants pour effectuer la mise aux normes des installations électriques et la création de salles de fitness à la piscine de la Butte aux Cailles, 5 place Paul Verlaine (13e).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés sur appel d'offres ouverts en vue de la mise aux normes des installations électriques et de la création de salles de fitness à la piscine de la Butte aux Cailles, 5 place Paul Verlaine (13e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.