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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DFPE 331 - Signature d'un marché relatif à l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e). - Montant : 5.011.954 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération DFPE 331. Il s'agit de la signature d'un marché relatif à l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé rue Charles-Lecocq dans le 15e arrondissement, pour un montant de 5.011.954 euros.

Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - A la lecture de ce projet de délibération, qui est passé au Conseil du 15e arrondissement, je me suis inquiétée de voir que la société "Crèche Attitude", qui gérait la crèche Charles-Lecocq depuis la reprise par la Ville en 2005 de cet établissement, était remplacée par une autre société gestionnaire de crèche choisie par la Ville : "People & Baby". Je n'ai rien contre cette société que je ne connais pas particulièrement ; je sais comme tout le monde qu'elle a été créée par Thomas FABIUS, puisque la presse s'en était fait largement l'écho à l'époque, même s?il s'en est retiré depuis.

"Libération" de jeudi dernier nous expose que le secteur des sociétés privées de gestion des crèches est en pleine expansion. Du reste, le patron de "People & Baby" explique que le chiffre d'affaires de sa société est passé de 7 millions d?euros en 2007 à 28 millions d?euros pour 2009, mais là n'est pas le sujet d'aujourd'hui.

Je me suis demandée où était passée la société "Crèche Attitude" qui, lors de la reprise de Charles-Lecocq en 2005, avait répondu à toutes les exigences de la Ville, avait travaillé en vraie professionnelle avec l'équipe de la crèche toujours en place, avait établi de très bons contacts avec la mairie d'arrondissement.

Au bout de trois ans, lors du renouvellement normal de la convention avec la Ville, cette société, comme cinq autres, avait répondu à l'appel d'offres et on lui demande finalement de "dégager" pour mettre quelqu'un d'autre à leur place.

Je trouve le procédé, même s?il est juridiquement imparable, quelque peu étonnant. Je voudrais surtout savoir quelles critiques la Commission d'appel d'offres a émises envers "Crèche Attitude". Pourquoi n'a-t-on pas demandé à la directrice et au personnel comment s'étaient déroulées les trois années de gestion par cette société car, ce que je trouve le plus contestable, c?est la méthode employée vis-à-vis de l'équipe de la crèche ?

La directrice a été prévenue lundi dernier que dans six semaines, ses interlocuteurs ne seraient plus "Crèche Attitude", mais "People & Baby". Aucune information ne lui a été fournie auparavant sur ce changement, ni à elle-même, ni à son équipe. Il est donc logique qu'elle s'inquiète des conditions de reprise de gestion pour son personnel et pour l'accueil des enfants.

Le cahier des charges précise que l'équipe doit être formée et "coachée" pour se réapproprier le nouveau projet pédagogique. Cela veut-il dire que l'ancien projet pédagogique récemment élaboré sera "jeté aux orties" pour en établir un autre ? Y aura-t-il toujours trois journées pédagogiques par an pour le personnel ? La rentabilité ne primera-t-elle pas sur la qualité de l'accueil ?

Certes, les 23 salariés seront maintenus, nous dit-on, dans les mêmes conditions de travail. Encore heureux, puisque les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail l?exigent, mais est-ce une raison pour traiter ces personnels comme des pions sur un échiquier ? Dans tous vos discours, votre communication, vous évoquez votre volonté de concertation, de dialogue, de diffusion de l'information, et de démocratie de proximité, c'est même votre leitmotiv.

Mais oui ! La concertation et le dialogue, cela existe. Force est de regretter que dans les actes, cette volonté affichée ne se retrouve pas. La correction et la recherche de la paix sociale, mais surtout du bon fonctionnement de ce service aux familles, auraient impliqué que ce changement de gestionnaire puisse faire l'objet d'une information aux parents et d'une présentation au personnel, que vous les rassuriez sur leur devenir, bref que vous accompagniez cette mutation.

Je trouve que la gestion de ce dossier par la Ville a été regrettable et fait preuve d'un grand mépris à l'encontre de personnes qui s?inquiètent à juste titre de leur avenir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Comme vous le savez certainement, il s'agit là d'une structure en gestion déléguée avec un marché dit "article 30". On a quelques structures gérées sous cette forme aujourd'hui à Paris pour lesquelles on a une délégation de service public. Ces marchés ont une durée maximale de trois ans. Lorsque des associations ou des entreprises soumissionnent et emportent le marché, elles savent que c'est pour une durée limitée.

La crèche collective municipale de la rue Charles-Lecocq, dans le 15e, fait partie de ces structures, et le marché public de prestation de service article 30 a été attribué le 5 décembre 2005.

En prévision de la mise en concurrence obligatoire de ce marché, la Sous-Directrice de la Petite Enfance a rencontré les parents des enfants accueillis, ainsi que les personnels de l?établissement, et donc, je suppose, la directrice, dans les locaux de la crèche le mardi 18 mars 2008, afin de les informer des modalités de cette procédure avant qu'elle ne débute. Le personnel a été informé de ses droits en cas de reprise de la gestion de cet établissement par un tiers, et notamment des conséquences de l'article L. 122-12 du Code du travail faisant obligation au repreneur de maintenir le personnel en place aux mêmes conditions pendant douze mois.

A l'inverse, les personnels n'ont pas obligation de rester. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, partir. Il a été souligné que la Ville veillerait particulièrement aux conditions dans lesquelles la reprise interviendrait, si celle-ci devait se produire. La Commission d'appel d'offres du 3 septembre 2008 ayant attribué ce marché à la société "People & Baby", une réunion doit être organisée le 8 octobre 2008 à la DFPE afin de préparer la reprise avec le gestionnaire sortant, le nouveau titulaire du marche et la directrice de l?établissement. Il sera rappelé à cette occasion que la Ville de Paris se réserve la possibilité d'intervenir dans ce processus à tout moment, notamment à la demande des salariés.

Ce sont les éléments que je peux vous donner, sachant que ce marché ne concerne actuellement que quelques structures, et si la Ville a recours à ces marchés, c'est notamment pour offrir des horaires décalés et une plus large amplitude horaire aux Parisiens. Les entreprises et associations qui concourent à ces marchés le font dans un cadre défini et nous essayons, dans la mesure du possible, lorsque le gestionnaire change, d'accompagner le processus afin de ne laisser personne sur le carreau.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, d'avoir rappelé ces règles élémentaires relatives au Code des marchés. Je pense qu?elles avaient un peu échappé à Mme BRUNO, mais qu?elle sera tout à fait favorable à l'idée de pouvoir informer les personnels sans chercher à les inquiéter de façon inappropriée.

En tous les cas, là aussi, nous ferons notre travail d'information.

Mme Catherine BRUNO. - Je n'ai absolument pas contesté la valeur juridique de la façon de procéder à l'appel d'offres. J'ai simplement regretté que le personnel ait été si tardivement informé, notamment la directrice, que j?ai rencontrée très récemment.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien. Mars 2008, c'est-à-dire peu de temps avant, ce qui est tout à fait conforme au droit.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 331.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 331).