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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché 02/05211 conclu avec le groupement Cap Gémini Ernst & Young (titulaire mandataire) - Chronotique (co-traitant) ayant pour objet de transférer l'exécution des prestations co-traitées dans le cadre du marché 02/05211 par la société Chronotique à la société GFI Chronotique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DSTI 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 02/05211, ayant pour objet de transférer l'exécution des prestations co-traitées dans le cadre du marché 02/05211 par la société Chronotique à la société GFI-Chronotique ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02/05211, initialement attribué au groupement conjoint Cap Gémini Ernst & Young (titulaire mandataire) / Chronotique (co-traitant), afin de transférer l'exécution des prestations co-traitées dans le cadre du marché 02/05211 par la société Chronotique à la société GFI-Chronotique.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe pour l'exercice 2004 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.