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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement une convention relative à la fourniture de repas à l'Ecole BOULLE, et de fixer les tarifs applicables aux usagers. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DASCO 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement une convention relative à la fourniture de repas à l'Ecole BOULLE, et de fixer les tarifs applicables aux usagers ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 3.1 du code des marchés publics ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, représenté par Madame la Directrice des Affaires scolaires, est autorisé :
- à signer avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement une convention relative à la fourniture de repas à l'Ecole BOULLE sise 9, rue Pierre Bourdan (12e), dont le texte est joint à la présente délibération ;
- à fixer comme suit par arrêté les tarifs du repas applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 5 janvier 2004 :
- tarif applicable aux élèves : 3 euros
- tarifs applicables aux personnels
- Catégorie A : 4,09 euros
- Personnels ATOS : 3 euros
Art. 2.- La dépense correspondante, estimée à 75.000 euros en année pleine pour la fourniture des repas, sera inscrite au chapitre 011, rubrique 251, nature 604212, du budget de fonctionnement municipal pour 2005 et les années ultérieures, sous réserve de la décision de financement. Pour 2004, la dépense sera inscrite à la nature ci-dessus par virement des crédits disponibles sur les natures 60683, 61351, 615221, 615581, rubrique 231, et nature 61561, rubrique 22.
Art. 3.- la recette correspondante, estimée à 63.000 euros en année pleine, sera constatée sur le chapitre 70, rubrique 231, nature 7067, du budget de fonctionnement municipal pour 2004 et suivants.