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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association d'Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (A.S.L.C.) (10e) pour le fonctionnement de la crèche collective "A.S.L.C." fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 à ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 ASES 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la future crèche collective située 5 rue Yves Toudic (10e) et attribuant une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 audit établissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "d'Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle" (A.S.L.C.) (X00749) située 10, rue du Buisson Saint Louis (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la future crèche collective située 5, rue Yves Toudic (10e).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 77.105 euros.
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.