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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande d'adhésion des musées de la Ville de Paris au dispositif de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. M. Christophe GIRARD et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DAC 539]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel le Conseil de Paris demande l'adhésion des musées de la Ville de Paris au dispositif de la loi musée et la labellisation "Musée de France" ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris demande l'adhésion au dispositif de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, des musées de la Ville de Paris comprenant les établissements suivants :
- Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris
- Maison de Balzac
- Musée Bourdelle
- Musée Carnavalet (y compris ses établissements rattachés)
- Musée Cernuschi
- Musée Cognacq-Jay
- Musée Galliéra
- Mémorial du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris / Musée Jean Moulin
- Musée du Petit-Palais
- Maison de Victor Hugo
- Musée de la Vie Romantique
- Musée Zadkine