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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution à la SARL "Théâtre International de langue française", 211 avenue Jean-Jaurès (19e), d'une subvention de 10.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 SGRI 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à la SARL "Théâtre International de Langue Française", 211 avenue Jean-Jaurès (19e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la SARL "Théâtre International de Langue Française", 211 avenue Jean-Jaurès (19e), qui a pour objet l'entreprise de spectacles publics sous toutes ses formes, afin de soutenir en 2003, deux spectacles dans le cadre de la "Suite Africaine": "Les souvenirs de la Dame en noire" de l'auteur sénégalaise Maïmouna GUEYE, et "Un fou noir au pays des blancs", de l'auteur congolais Pie TSHIBANDA
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.