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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'organisation d'un grand défilé sur les Champs-Elysées pour la célébration du Nouvel An Chinois, dans le cadre de l'Année de la Chine en France. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 SGRI 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention établie avec l'Association Française d'Action Artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat établie, avec l'Association Française d'Action Artistique pour le défilé qui aura lieu le 24 janvier sur les Champs-Elysées pour la célébration du Nouvel An Chinois, dans le cadre de l'Année de la Chine.
Art. 2.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 77, article 778 "autres produits exceptionnels" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004.