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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DPA 235 - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage et de modernisation des sols au groupe scolaire 18, rue du Clos (20e) et des modalités de passation du marché de travaux.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DPA 235. Il s'agit de travaux de désamiantage et de modernisation des sols dans le groupe scolaire du 18 rue du clos dans le 20e arrondissement. Il s'agit aussi des modalités de passation du marché de travaux.

C'est M. René DUTREY qui interroge M. CHERKI.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Plutôt que déposer un v?u sur cet épineux sujet qu'est l'amiante, je profite de cette délibération pour l'aborder. Comme vous le savez, depuis le 31 décembre 2005, les collectivités et l'ensemble des propriétaires des bâtiments où l'amiante a été utilisée, ont l'obligation légale de réaliser des diagnostics. La Ville s'est employée à réaliser un certain nombre de diagnostics sur les 2.752 bâtiments qui sont sa propriété.

La situation semble beaucoup plus inquiétante sur les bâtiments appartenant au Département. D'après mes informations, les diagnostics engagés ne seraient finis qu'en 2009. Ce sujet soulève différentes questions. Premièrement, il faut achever les diagnostics au plus vite. J'imagine que l'ensemble des fonctionnaires de la Ville s'y emploie. L'obligation que ces diagnostics soient mis à la disposition des salariés de la Ville, par l'intermédiaire des chefs de bureau, est une obligation légale qu'il faudrait parfaitement respecter.

Nous manquons vraiment d'une vision un peu globale de ce plan de désamiantage des bâtiments de la Ville, car aujourd'hui un certain nombre de travaux sont engagés par des directions différentes, si bien qu'on ne voit absolument pas combien de temps cela pourra prendre de désamianter l'ensemble des bâtiments de la Ville, ou au moins, quand ce n'est pas possible, de rendre inaccessible l'amiante. Premièrement, c'est donc une demande de visibilité d'un plan travaux amiante.

Deuxièmement, cet amiante présent pendant des années dans des bâtiments a assurément exposé un certain nombre de fonctionnaires et salariés de la Ville de Paris. Ainsi le diagnostic de la piscine publique de la tour Montparnasse faisait état de la présence d'amiante accessible dans les vestiaires hommes.

Par rapport à ces diagnostics, qu'envisageons-nous en tant que Ville de Paris, comme enquêtes, comme études épidémiologiques pour chercher les dégâts sanitaires éventuels dus à la présence de l'amiante ? Nous sommes sur un sujet sensible, il a fallu, je vous le rappelle, attendre 1997 pour que l'amiante soit interdit dans toutes les constructions.

Le meilleur moyen de ne pas agiter la peur - et la peur est légitime quand on voit les nombreux procès qui existent dans des entreprises ayant utilisé de l'amiante - est d'avoir une transparence absolue. Je crois que la Ville est sur le chemin mais un travail est encore à réaliser, entre autres vers les salariés, surtout pour donner les moyens aux victimes potentielles de savoir de quoi elles ont été victimes, de les repérer et de prendre ce sujet entièrement.

Pour résumer mes questions, aurons-nous fini en 2009 ces diagnostics amiante ? Quelles mesures comptez-vous prendre par rapport aux diagnostics les plus inquiétants en termes de plans travaux et quelle vision globale comptez-vous nous donner ? Troisièmement, par rapport à l'exposition des salariés, des fonctionnaires, et des écoliers - je parle également des collèges - quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre que nous soyons sûrs que des victimes de l'amiante n'aient pas été oubliées à la Ville de Paris ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

J'ai le sentiment que votre question dépasse largement la situation du groupe scolaire du 20e arrondissement qui est l'objet de la délibération DPA 235. Mais M. CHERKI va essayer de vous répondre. Je lui donne la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais répondre pour les informations qui sont en la possession du secteur dont j'ai la charge. Pour tout le reste, j'invite à ce qu'on note l'intervention de M. DUTREY afin d'être en mesure de lui apporter des réponses plus précises.

Un diagnostic a été réalisé dans toutes les écoles parisiennes, conformément à l'obligation légale. Il montre que dans 80 % des écoles parisiennes il y a une présence d'amiante, mais non friable dans 95 % des cas, c'est-à-dire ne présentant pas de façon immédiate un danger sanitaire. Ce qui ne nous empêche pas d'intervenir. Je rappellerai juste pour mémoire que pour l'année 2008 nous avons entrepris 32 opérations concernant l'amiante et 54 concernant le plomb dans les écoles et les collèges pour une dépense de 2,7 millions d'euros.

La volonté de la Municipalité, en ce qui concerne l'amiante dans les écoles est bien évidemment d'éradiquer progressivement cette situation en tenant compte des niveaux de dangerosité, c'est-à-dire que, dès que c'est friable, nous intervenons, nous faisons le confinement. Mais tant que ce n'est pas friable, nous le faisons progressivement.

Pour cela, il faut bien évidemment des crédits, et puisque nous sommes là en période de réflexion intense, je rappelle que c'est ce qu'on appelle les A.P. de type 2, et je profite de la présence de mon collègue Bernard GAUDILLÈRE pour lui rappeler l'extrême nécessité d'être bien dotés lors du budget puisque cela fait partie des 1.600 opérations de travaux que nous faisons chaque année. Et moi, pas de bras, pas de chocolats ! Si j'ai moins de crédit, j'aurai moins de travaux à faire !

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI, d'avoir répondu sur les écoles.

Mme Maïté ERRECART a noté la question plus générale et vous apportera, le moment venu, toutes les précisions nécessaires sur la politique de la Ville en matière d'amiante.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 235.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPA 235).