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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DASCO 79 - Signature d'une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour l'attribution d'une subvention pour le programme de bourses de recherche de la Ville de Paris. - Montant : 1.500.000 euros. Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 79 sur lequel le groupe "Centre et Indépendants" a déposé l'amendement n° 55 et le v?u n° 56. Il s'agit de la signature d'une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l?attribution d'une subvention pour le programme de Bourses de recherche de la Ville, pour un montant de 1.500.000 euros.

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Centre et Indépendants soutient l?initiative de la Ville de Paris d'encourager l'accueil des chercheurs étrangers et le doublement du budget consacré.

J'avais retiré mon amendement relatif à la délibération DASCO 79 à l'issue des explications de Jean-Louis MISSIKA en 2e Commission, mais, au nom de mon groupe, j'ai souhaité interroger M. le Préfet - que je ne vois pas - sur les garanties que l'Etat français souhaite ou peut donner aux volontaires pour leur garantir une délivrance automatique de leur titre de séjour. Une directive européenne est en projet et doit être adoptée définitivement en novembre.

Il s'agit de combler notre déficit de compétitivité et d'encourager l'élite internationale non européenne diplômée à s'installer quelques années en Europe.

Ce projet se nomme "Blue Card", en référence à la Green Card, et permettrait la liberté de circulation sur l'ensemble du territoire européen. Elle s'étendrait aussi à la famille du chercheur et donnerait un accès à l'emploi au conjoint.

Néanmoins, et cela est parfaitement dans l'esprit de l'Union européenne, l'Etat national conservera la main.

Aussi, je vous remercie de me dire comment l'Etat français envisage la transposition et comment gère-t-on aujourd'hui la situation des chercheurs non européens ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais, pour vous répondre, donner d'abord la parole à M. Jean-Louis MISSIKA et ensuite à M. le représentant du Préfet de police.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie Mme SACHS d'avoir retiré à la fois, si j'ai bien compris, sa proposition d'amendement et son v?u. Je remercie également le groupe Centre et Indépendants de son soutien au programme de recherche de la Ville de Paris.

J'en profite pour signaler qu'au budget supplémentaire, nous avons décidé de doubler le montant de ce programme de recherche, qui est passé à 1.500.000 euros.

Je suis sur la même ligne que Mme SACHS concernant l'obtention automatique de permis de séjour pour les chercheurs et leur famille, dans la mesure où ils sont accueillis par un laboratoire à Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. VEDEL.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les étudiants et chercheurs étrangers qui viennent à Paris dans le cadre d?un projet scientifique font déjà l'objet d'un accueil spécifique de la Préfecture de police. Cet accueil facilite et personnalise les dimensions de la politique du Ministère de l?Immigration d?accueil des chercheurs et des scientifiques, sous le label "compétences et talents".

Une convention signée entre l'organisme d'accueil, le chercheur étranger et la Préfecture facilite la mise en ?uvre de leur démarche. Ainsi, le chercheur peut obtenir plus rapidement auprès des autorités consulaires françaises dans son pays d?origine un visa de long séjour scientifique.

Dès son arrivée à Paris, l'organisme d'accueil adresse directement le dossier, ce qui fait qu'il n'a qu'une seule démarche à accomplir et un seul déplacement à la Préfecture de police pour recueillir son récépissé. Il peut même d'ailleurs, à cet effet, se faire représenter. Et il retire son titre de séjour lors de la visite médicale.

Naturellement, la Préfecture de police étendra le bénéfice de ce dispositif à tous les chercheurs doctorants ou post-doctorants qui sont domiciliés à Paris et qui bénéficieront du programme de recherche de la Ville de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Si j'ai bien compris, l'amendement et le v?u sont retirés tous deux ? Nous sommes bien d?accord ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 79.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASCO 79).