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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'AFAA pour l'organisation d'un concert à l'occasion de la fin de l'Année de l'Algérie. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DGIC 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de partenariat avec l'Association Française d'Action Artistique pour l'organisation du concert de clôture de l'Année de l'Algérie qui aura lieu le 30 décembre 2003 au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association Française d'Action Artistique pour l'organisation du concert de clôture de l'Année de l'Algérie qui aura lieu le 30 décembre 2003 au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).