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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 2 août 2002 avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e). - Approbation et autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 ASES 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 20 juin 2002 par le Conseil du 19e arrondissement autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code susvisé ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 02 août 2002 pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e) ainsi que l'approbation et l'autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 2 août 2002 conclue entre la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) relatif à la réalisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 3.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre de Jean-François SCHMIDT Architectes S.A.R.L., relatif à l'opération susvisée.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.