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Septembre 2008
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2008, Voeu présenté par le groupe communiste relatif aux menaces d'expulsion de locataires démunis, malades, handicapés et âgés victimes d'une vente à la découpe (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le voeu référencé n° 29 également relatif aux menaces d'expulsion de locataires démunis, victimes d'une vente à la découpe.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Ce v?u porte cette fois sur les conséquences d'une vente à la découpe qui a débuté au milieu des années 1990 et qui concernait un ensemble immobilier de 220 logements quai Louis-Blériot et avenue de Versailles dans le 16e arrondissement.

L'institution financière, la société d'assurance A.G.F., aujourd'hui filiale de la multinationale allemande "Allianz" ne recule devant rien pour achever l'opération et, face à la dizaine de cas complexes qui subsistent, des personnes âgées, malades ou handicapées, elle brandit à présent des menaces d'expulsion.

Ce v?u demande donc à ce que M. le Maire de Paris interpelle les A.G.F. et leur demande que dans un premier temps, les locataires concernés puissent bénéficier des accords "Besson" rendus obligatoires par décret depuis 1999, dans la mesure où ils répondent à l'ensemble des critères d'âge, de ressources, et d'état de santé, même si l'offre de rachat est antérieure.

Cela afin d'éviter les expulsions programmées de personnes âgées, malades et aux ressources faibles. Dans la mesure où nous sommes ici dans un quartier parisien qui manque de logements sociaux, il convient d'envisager avec les A.G.F. l?achat par une S.E.M. des locaux concernés et, à défaut, un relogement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur MANO, voulez-vous intervenir sur le v?u n° 29 et donner clairement votre avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L?avis sera clair.

C'est un dossier que j'ai connu, en tant qu'adjoint au logement et en tant qu?élu du 16e arrondissement. C'est un sujet extrêmement ancien qui remonte aux premières vagues des ventes à la découpe au cours des années 1995. De procédure en procédure engagée par la personne qui vous a saisi de ce dossier, nous arrivons à une situation de blocage. Ce n'est pas faute d'avoir essayé, y compris d?avoir eu de nombreux contacts avec la société "AGF".

Sur ce point particulier, j'ai déjà proposé à "AGF" d?acheter les lots litigieux. La société "AGF" a refusé parce qu'il y a, à l'évidence, un conflit interne entre les différents occupants restants et elle-même et elle ne souhaite pas céder à un opérateur que la Ville désignerait.

Je me permets de porter à votre connaissance ces faits, comme d'autres qui me gênent un peu dans la mesure où je vois certains noms apparaître et je retrouve les mêmes noms dans des actions contre le logement social dans le 16e arrondissement. Cela me semble un peu contradictoire et je vous demanderai d'avoir la sagesse, Monsieur BROSSAT, de retirer votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - D'abord, sur le fond, je pense que l?on n'a pas à tenir compte de l'opinion politique des habitants d'un immeuble pour décider de quoi que ce soit. Cet argument, de mon point de vue, ne tient pas. Cela dit, j'entends les autres arguments que vous avez annoncés, et au vu de ces derniers, nous retirons notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Le voeu est retiré.