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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 10 rue Préault (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPA 401]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 10 rue Préault (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
Délibère:
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 10 rue Préault (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99 § 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.