Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au lot 2 du marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 640]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un avenant n° 1 au lot 2 du marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant n° 1 au lot 2 du marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Il est ajouté les 7 établissements suivants du 19e arrondissement à la liste, fixée au bordereau des prix unitaires et à la commande type annuelle, des installations sportives dont les mâts d'éclairage fixes font l'objet de visites d'entretien annuelles :
- TEP Autpoul pour un montant de 631 euros HT (soit 754,68 euros TTC) ;
- TEP Barbanègre pour un montant de 316 euros HT (soit 377,94 euros TTC) ;
- TEP Reverdy pour un montant de 740 euros HT (soit 885,04 euros TTC) ;
- CS Ladoumègue pour un montant de 4630 euros HT (soit 5.537,48 euros TTC) ;
- TEP Archereau pour un montant de 302 euros HT (soit 361,19 euros TTC) ;
- CS Jandelle pour un montant de 530 euros HT (soit 633,88 euros TTC) ;
- CS Pailleron pour un montant de 587 euros HT (soit 702,05 euros TTC).
Art. 4.- Le montant de l'offre de l'entreprise titulaire du lot 2 est porté à 123.681,08 euros au lieu de 114.428,82 euros TTC sans augmentation des montants maximum et minimum. L'acte d'engagement et la commande type annuelle sont modifiés en conséquence.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, natures 61521, 615221, 60632, 6156, fonction 412 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.