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Decembre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 SGCP 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son titre 1er, article L. 2511-1 et suivants relatifs à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et ses articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particulières du Département de Paris ;
Vu l'article 37-1 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité abrogeant à compter du 31 décembre 2002 la questure du Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Département de Paris une convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris la convention et ses annexes 1 et 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices 2004, 2005 et 2006.
Art. 2.- Pour la période visée à l'article premier et dont la date d'effet est le 1er janvier 2004:
- La contribution annuelle du département de Paris au fonctionnement du conseil de Paris est fixée à 15 % des dépenses communes figurant au budget primitif de la Ville de Paris et dont le détail est repris dans l'annexe 1 de la convention jointe.
- Les dépenses relevant spécifiquement de l'une ou l'autre des assemblées et reprises dans l'annexe 2 de la convention sont exclues du champ de la contribution.
Art. 3.- La recette correspondante, sera inscrite à la fonction 0, rubrique 021, chapitre 74, nature 7473 "Participation du département au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris", sous réserve de décision de financement de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs.