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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SIEMP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 20 logements sociaux et 6 ateliers d'artiste dans le secteur Duhesme-Roi d'Alger (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DLH 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 janvier 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la SIEMP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 20 logements sociaux et 6 ateliers d'artiste dans le secteur Duhesme-Roi d'Alger (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L.2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L.2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la SIEMP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation de 19 logements de type PLUS, 1 logement de type PLS, et 6 ateliers d'artiste dans le secteur Duhesme-Roi d'Alger (18e).