Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de chaînes, fausses mailles et crochets de liaison en acier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DVD 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition de chaînes, fausses mailles et crochets de liaison en acier et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'acquisition de chaînes, fausses mailles et crochets de liaison en acier.
Art. 2.- Les dites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822, du budget de fonctionnement et sur divers crédits du budget d'investissement de la Ville de Paris 2004 et exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.