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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DF 135-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, de M. le Maire de Paris sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.477.627.764 euros

- Recettes : 4.477.627.764 euros

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, vue d'ensemble de la présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2004 à 1.512.294.454 euros.