Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 PP 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2002 PP 117 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant approbation du budget spécial de la préfecture de police pour 2003 ;
Vu la délibération 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifiée fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la préfecture de police ;
Vu la délibération 2003 PP 69 des 7, 8 et 9 juillet 2003 portant décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2003 ;
Vu l'arrêté n° 2003-15410 du 9 avril 2003 portant organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2003, par lequel M. le préfet de police lui propose de modifier les effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2003, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la préfecture de police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d'emplois Création d'emplois
article 920-201
- "Administration générale de la préfecture de police"
article 920-201
- "Administration générale de la préfecture de police"
- 24 postes d'agent administratif - 24 postes d'adjoint administratif
article 920-27 - "Police administrative" article 920-27 - "Police administrative"
- 56 postes d'agent administratif - 43 postes d'adjoint administratif
- 13 postes de préposé
Néant article 921-1112
- "Infirmerie psychiatrique"
- 1 poste de cadre supérieur de santé
- 5 postes d'infirmier
- 5 postes de surveillant
Néant article 921-1212
- "Contrôle technique des installations classées"
- 1 emploi d'assistant d'ingénieur
- 7 postes de technicien de classe exceptionnelle
- 4 postes de technicien de classe supérieure
- 4 postes de technicien de classe normale
Néant Article 921-1222 - "Institut médico-légal"
- 2 postes d'identificateur
- 1 poste de psychologue

 

Art. 2.- A compter du 1er juillet 2003, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la préfecture de police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d'emplois Création d'emplois
Néant article 920-201
- "Administration générale de la préfecture de police"
- 32 postes d'agent administratif
article 921-1223 - "Laboratoire central" article 921-1223 - "Laboratoire central"
- 1 poste d'ingénieur divisionnaire des travaux - 1 poste de chef de département
- 1 poste de maître ouvrier - 1 poste d'ingénieur en chef
- 1 poste d'ouvrier professionnel - 5 postes d'ingénieur
- 4 postes d'adjoint technique - 1 poste d'assistant d'ingénieur
- 2 postes d'agent technique
- 4 postes d'adjoint administratif
- 1 poste d'agent administratif
- 3 postes d'agent des services techniques

 

Art. 3.- Le coût de ces mesures est intégré dans le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2003, qui a été adopté par la délibération 2002 PP 117 des 9, 10 et 11 décembre 2002 susvisée, ainsi que dans la décision modificative n° 1 dudit budget, qui a fait l'objet de la délibération 2003 PP 69 des 7, 8 et 9 juillet 2003 susvisée.