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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Centre d'art en mouvement - 61, rue de Rochechouart (9e) - N ° X02513 - 2003 - 01964. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DAC 370]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Conseil d'arrondissement du 9ème en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8000 euros est attribuée à l'Association Centre d'art en mouvement - 61, rue de Rochechouart (9e) - N° X02513 - 2003 - 01964. Elle a pour but la production et la promotion, par l'organisation de manifestations, de résidences, d'aide logistique et/ou financière à la réalisation, de la création artistique contemporaine innovante (qu'elle soit plastique, littéraire, musicale, etc...).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 8.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.