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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DFPE 107 - Signature d'une convention passée avec l'association "Gan Ménahem" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Gan Kitov" (17e). - Montant : 209.658 euros. 2008, DFPE 108 - Signature d'une convention et d'un avenant avec l'association "Gan Ménahem" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Léa Frankforter" et du jardin d'enfants "Sinaï" (18e). - Montant : 283.194 euros. 2008, DFPE 224 - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association "Jeunesse Loubavitch" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). - Montant : 102.609 euros. 2008, DFPE 227 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Crèche Gan Esther" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). Montant : 65.260 euros. 2008, DFPE 229 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). - Montant : 266.998 euros. 2008, DFPE 233 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa crèche familiale (19e). - Montant : 285.868 euros. 2008, DFPE 234 - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Orh Eliahou" (19e). - Montant : 67.965 euros. 2008, DFPE 236 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Ohel Esther" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa halte-garderie (19e). - Montant : 33.228 euros. 2008, DFPE 240 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "Gan Yaël crèche et jardin d'enfants" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son jardin d'enfants (19e). - Montant : 115.484 euros. 2008, DFPE 295 - Subvention à l'association "Ozar Hatorah" (13e) pour le changement de fenêtres et l'acquisition de matériel dans la crèche, 31, rue des Cordelières (13e). - Montant : 19.490 euros. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 107 : signature d'une convention passée avec l'association "Gan Ménahem" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective "Gan Kitov" dans le 17e arrondissement pour un montant de 209.658 euros.

Comme il y a beaucoup d'inscriptions, je vous propose de grouper la discussion avec les projets de délibération DFPE 108, DFPE 224, DFPE 227, DFPE 229, DFPE 233, DFPE 234, DFPE 236, DFPE 240, DFPE 295 et sans oublier le voeu n° 11 de l'Exécutif.

Je donne la parole à M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.

La position du parti radical de gauche sur le financement des établissements confessionnels à caractère communautariste a déjà été exprimée dans cette enceinte, lors de la mandature précédente. Elle est constante.

Aujourd'hui encore, les élus radicaux, comme ils l'ont fait dans les arrondissements, voteront contre les subventions à ces structures. S'agit-il d'une hostilité de principe à un financement public de ce secteur au motif qu'il serait confessionnel ? La réponse est non. Nous ne nous laisserons pas enfermer dans cet angle mort, nous ne laisserons pas présentés comme une formation politique à la vision passéiste, voire intégriste, de la laïcité.

Non, nous ne sommes pas les ringards de la laïcité face aux tenants de la pseudo laïcité positive. Justement, ce terme de "laïcité positive" est tout de même d'une belle habileté rhétorique. Laïcité positive, on a l'impression que c'est la même chose que la laïcité mais en mieux. En réalité, cette expression vide le concept de laïcité de son sens, puisque la définition de la laïcité serait alors forcément minimaliste et négative.

On se constitue comme citoyen, et d'abord à l'école, indépendamment de ce qu'on est préalablement au plan religieux et culturel. Le principe de laïcité impose donc un devoir d'abstention de la puissance publique, en matière de croyance et d'incroyance.

Ceci dit, pour nous, il est possible d'apporter un concours financier public à une structure qui s'affiche confessionnelle si elle rend un service d'intérêt général, un service public et qu'elle ne valorise pas le communautarisme. Avec les 22 crèches confessionnelles, avec les 3 millions d'euros que l'on nous invite à voter, c'est tout le contraire. Un service public, sûrement pas : ces crèches n'accueillent pas tous les enfants domiciliés à Paris sans distinction de leur appartenance religieuse ; elles ne participent pas aux commissions d'attribution des places en mairie d'arrondissement ; elles n'ouvrent pas durant la totalité des jours ouvrables puisqu'elles sont fermées au moment des fêtes juives ; elles ne répondent donc ni à l'impératif d'universalisme ni à l'impératif de continuité du service public.

Pour terminer, ces établissements affichent et revendiquent un net caractère communautariste. Si on doit respecter le libre choix des parents de faire grandir leurs enfants dans une ambiance communautariste, il est de notre devoir de ne pas encourager ce repli sur soi par un financement public.

Jusqu'où peut-on revendiquer son identité sans tomber sur le repli identitaire ? Le communautariste est un danger. Grandir dans l'ignorance du monde qui nous entoure, c'est la porte ouverte à la bêtise, aux préjugés et à l'intolérance. Nous exprimons ici une conviction profonde et nous demandons qu'elle soit respectée si elle n'est pas partagée.

Mais les radicaux sont ouverts au dialogue sur cette question. Tel a été d'ailleurs le sens du v?u présenté tout à l'heure par Laurence GOLDGRAB en faveur d'un Observatoire de la laïcité. Tel sera le sens de notre vote favorable du v?u de l'Exécutif n° 11 qui annonce une remise à plat du partenariat de la Ville avec ces établissements de petite enfance. Un tel effort ne peut que recueillir nos encouragements.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Madame la Maire, chers collègues.

Cette année encore, nous abordons la question controversée des subventions attribuées à certaines crèches gérées par les associations confessionnelles, dont le moins qu'on puisse dire, et cela a été dit tout à l'heure, est qu'elles ne respectent pas le principe de laïcité auquel nous sommes, du moins sur les bancs de la majorité, tous attachés.

Cette année, ce débat s'ouvre dans un contexte où la laïcité est en permanence attaquée par le Président de la République. Un Président de la République?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'avais cru comprendre pendant la campagne électorale que désormais la droite était décomplexée. Il faut croire qu'elle a de complexes qui ont la vie dure ! Remarquez, je vous comprends.

Cette année, ce débat s'ouvre dans un contexte où la laïcité est en permanence attaquée par le Président de la République, un Président de la République qui, vous vous en souvenez, n'a pas hésité à comparer le rôle du curé à celui de l'enseignant pour expliquer aussitôt que le premier était supérieur au second. Un Président de la République incapable de parler de laïcité sans lui accoler le qualificatif de positif comme si par le passé il avait existé une laïcité négative !

Dans ce contexte de remise en cause de la laïcité, d'attaques incessantes contre ce principe constitutif de notre République, avons-nous vraiment intérêt à apporter notre soutien à des adversaires de la laïcité ? Je ne le pense pas. La ville que nous voulons est une ville dans laquelle la diversité ne créé pas du repli communautaire mais tout au contraire du brassage, du métissage et de la rencontre.

Les crèches que nous nous apprêtons à subventionner reposent sur un fonctionnement qui est aux antipodes de cette conception de la Ville, qui, je le sais, est partagée sur les bancs de la majorité. Chacun voit bien d'ailleurs que cette situation ne peut perdurer, qu'il nous faut obtenir de nouvelles garanties afin que le principe de laïcité soit respecté partout. Chacun voit bien aussi que si nous continuons sur les mêmes bases, nous ouvririons la voie à toutes les dérives.

Dans le même temps, j'entends bien entendu la détermination de l'Exécutif municipal visant à ce que cette situation ne reste pas telle quelle. Je vois notamment le voeu qui est présenté à cette occasion, j'en prends acte : il marque une inflexion que nous apprécions. Nous avons donc fait le choix de ne pas participer au vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole à Sylvain GAREL puis à M. GOASGUEN.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

Je suis d'abord moi aussi satisfait qu'il y ait un v?u de l'Exécutif qui va dans le bon sens, mais je crains un peu que ce voeu malheureusement ne reste un v?u pieux parce que cela fait maintenant sept ans que nous nous opposons à ces délibérations. Et cela fait plusieurs fois qu'on nous promet des changements et ces changements n'ont jamais eu lieu.

Je vais reprendre ce que nous avons dit très récemment à la mairie du 18e arrondissement concernant les deux subventions à l'association "Gan Ménahem", qui gère les crèches du 18e arrondissement mais qui en gère ailleurs, ce qui a motivé notre opposition à la mairie du 18e arrondissement et ce qui motive notre opposition aussi aujourd'hui au Conseil de Paris.

Un rapport de l'Inspection générale de la Ville en 2004 a relevé trois dysfonctionnements importants chez ces établissements. D'abord un dysfonctionnement financier. Je cite : "cavalerie de trésorerie entre les trois associations gestionnaires de quatorze activités, d'obédience Loubavitch, absence de structure gestionnaire propre à l'association aggravant l'opacité comptable" pour reprendre les termes du rapport, "comptes de gestion ne reflétant pas la réalité, non paiement des charges sociales", tel était le constat.

Les éléments contenus dans la délibération qu'on nous demande de voter aujourd'hui ne suffisent pas à nous rassurer sur la transparence de la gestion financière. Je cite de nouveau : "Les financements publics hors Ville de Paris sont surévalués et mériteraient d'être confirmés par la C.A.F. d'autant que l'association ne respecte pas la règle du rattachement des produits à l'exercice". Le rapport souligne l'importance des opérations exceptionnelles, sans dire lesquelles, qui permet de couvrir 2,4 millions d'euros de créances douteuses. Ou encore, il déplore que certaines sommes importantes n'apparaissent pas au bilan, et conclut sur la persistance d'anomalies et la précarité de la situation financière de ces crèches.

Autre critique faite par l'Inspection générale en 2004, la vie associative de ces associations était apparemment fictive puisque le rapport indiquait que les membres du Conseil d'administration de "Gan Ménahem" considérèrent qu'effectuer des dons à la S.C.I. en faillite les dispensait de cotiser à leur association ce qui n'est pas tout à fait la même chose -, que le paiement de la prestation demandée aux parents et enfin distincte de la cotisation qu'ils devaient acquitter à l'association gestionnaire, mais il n'y a pas de cotisation, et que la seule réunion d'association qui a été trouvée lors de l'inspection, c'est simplement la réunion de rentrée des parents d'élèves avec les enseignants, ce qui n'est pas tout à fait la réunion d'une gestion associative.

A toutes ces questions soulevées par le rapport, nous n'avons jamais eu aucune réponse, ni perçu de changement dans ces crèches.

Troisièmement, ce qui est peut-être pour nous le plus important, comme pour les collègues qui sont intervenus avant moi : la discrimination religieuse dans le recrutement. Que disait le rapport là-dessus ?

Page 3, "ces associations ont pour objet l'accueil d'enfants et de jeunes d'origine et de confession israélites". Le Règlement intérieur précise dans son introduction "le caractère propre de la crèche est d'être un établissement à caractère communautaire".

Page 16, lors des visites des crèches et du jardin d?enfants, les rapporteurs ont constaté que - je cite - "ce caractère propre et clairement affirmé à la crèche Léa Frankforter et au jardin Sinaï, présence de symboles religieux, prières en hébreux affichées au mur, photo du rabbi Loubavitch, etc.".

Un peu plus loin : "Tout le personnel féminin respecte la tenue vestimentaire traditionnelle : pas de port de pantalon, longueur des jupes ou robes à mi-mollets, coiffe des cheveux".

Le rapport ne fait que constater une réalité connue depuis longtemps : la discrimination religieuse. Dans les premières années d?ouverture de l?établissement "Sinaï", il était demandé aux familles des documents rabbiniques attestant leur judaïté. Cette pratique de jure a cessé après que des parents d'élèves des écoles publiques voisines s?en furent émus. Elle est devenue de facto, c?est d?ailleurs ce que dit le rapport page 16 - je cite de nouveau : "En ce qui concerne l'accord parental mentionné dans le Règlement intérieur pour la transmission de certaines valeurs éthiques aux enfants, celui-ci reste oral, les directrices de crèche et du jardin d?enfants s?employant à commenter le Règlement intérieur aux parents."

En juin 1905, Pascal JULIEN, adjoint au Maire du 18e... En juin 2005, pardon !

C?est parce qu?on me coupe, aussi, donc ce n?est pas simple !

En juin 2005, Pascal JULIEN, adjoint au maire du 18e, a pu constater de visu tout cela en obtenant non sans difficulté de pouvoir visiter la crèche et le jardin d'enfants.

Il y a trois ans, suite à ses protestations et à celles de nos collègues communistes, le Maire de Paris et celui du 18e s'étaient engagés à mettre en ?uvre une solution qui devait, à leurs yeux, régler les difficultés. Le FSJU, la Fondation Rothschild et la Fondation Mémoire de la Shoah devaient fonder une nouvelle S.C.I. reprenant les biens immobiliers et les dettes, puis créer une nouvelle association reprenant les activités de Gan Ménahem, avec un nouveau C.A. comprenant des personnalités ayant la confiance des repreneurs. Rien de tout cela n'a été fait.

A un moment où le Président de la République et sa majorité malmènent la laïcité, il serait souhaitable que le Maire de Paris évite de lui emboîter le pas.

On nous dit : "soit vous souhaitez une association qui viole la laïcité, soit vous fermez des crèches et des jardins d'enfants, et vous êtes alors des irresponsables". A ce chantage odieux, nous répondons qu?il y a une troisième voie : exiger des associations Loubavitch qu?elles fassent comme les autres établissements d?obédience chrétienne ou israélites subventionnées, qu'elles respectent la convention qu'elles ont signée et notamment son article premier qui interdit la discrimination, sous peine de perte de bénéfice de la subvention.

En attendant que cette décision soit prise, nous voterons contre ces projets de délibération.

Pour conclure, laissez-moi vous lire ce que disait en 1997 au Conseil de Paris Bertrand DELANOË à propos d?un vote sur le sujet : "Comment ne pas s'interroger sur ce que doit être l'attitude de notre collectivité face à des orientations de certains mouvements religieux et, disant cela, je ne limite évidemment pas mon propos à telle ou telle communauté. Nous sommes face à un vrai problème. Certaines dérives émanant de communautés spirituelles ou religieuses caractérisent aujourd'hui le monde dans lequel nous vivons. Elles heurtent légitimement la conscience de citoyens soucieux de défendre les valeurs républicaines et laïques, tout particulièrement en ce qui concerne la place des enfants dans la société. Nous choisirons ce que j'assumerai personnellement avec lucidité comme la solution la moins imparfaite et c?est pourquoi le groupe socialiste et apparentés s?abstiendra sur ce projet de délibération".

Dix ans plus tard, rien n'a changé, sauf le vote du Maire de Paris et probablement celui du groupe socialiste. Je le regrette.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Son sens de la responsabilité est toujours là !

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je voudrais remercier l'intervenant précédent qui a su aller chercher dans les archives le passé des déclarations du Maire de Paris. Et ma foi, pour une fois, tenez-vous bien, je vais dire du bien du Maire de Paris, je me félicite que le Maire de Paris se soit converti, si j'ose dire, à une option de laïcité positive !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous allez un petit peu loin, là ! Je pense que vous allez un petit peu loin, et sur la conversion et sur la laïcité positive.

Mais poursuivez, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Si cela vous embête que je dise du bien de DELANOË, je peux recommencer à en dire du mal !

Ne vous inquiétez, je suis intarissable !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Faites comme vous faites d?habitude, cela vous va très bien !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Très bien !

Donc, je me félicite de la conversion, je le répète, de Bertrand DELANOË à la laïcité positive ; mais, comme il est en période électorale, je ne dirai pas que Bertrand DELANOË a suivi Nicolas SARKOZY sur ce chemin ! Je n'oserai pas le dire parce que cela pourrait lui porter préjudice au sein du Congrès du parti socialiste !

Mais je le souligne quand même parce que j'ai été choqué par l'article du Parisien ce matin.

En réalité, il n'y a pas de communautarisme en question. Le communautarisme, cela signifie, dans un certain nombre de pays anglo-saxons, que des établissements, qui ne demandent rien à la collectivité publique, évidemment, ne sont pas sous contrôle de la collectivité publique.

Effectivement, c'est le cas aux Etats-Unis, c?est le cas en Angleterre. Ce n'est pas le cas en France. Car je vous rappelle que toutes les institutions en question, et notamment les institutions Loubavitch, pour lesquelles, j'espère, nous allons voter à la quasi-unanimité le maintien des aides auxquelles elles ont parfaitement droit, sont sous contrôle de l'administration. Elles sont sous contrôle de l'Etat. Elles sont sous contrôle de l'administration municipale.

L'enseignement lui-même est sous contrôle académique.

Par conséquent, prétendre que le financement public que l'on donne à ces institutions est quasiment un don gratuit à des gens qui s'en servent sans contrôle, est une erreur fondamentale que je ne peux mettre qu'au compte d'un certain sectarisme dans la vision de la laïcité.

La laïcité n'est pas un enfermement. Il faudrait être aveugle pour ne pas comprendre que dans la Ville de Paris, comme ailleurs, il y a un développement que l'on peut trouver sûrement saugrenu mais un développement du contexte religieux quel qu'il soit : du contexte musulman, du contexte catholique ou encore du contexte protestant.

Vous avez deux solutions : ou bien vous niez en bloc l'existence d'une certaine tension sans doute due aux circonstances politiques internationales qui mettent l'individu en question, ou bien vous considérez cette tension comme positive. Dans ce cas, vous acceptez sans discrimination que la collectivité publique y prenne sa part, non dans les développements mais dans l'application juste de la laïcité.

Vous pouvez également vous borner à ce que j'appelle une laïcité régressive, c'est-à-dire une position qui est une position de refus systématique non justifié, car rien ne peut justifier le refus de la participation de la collectivité publique dans la mesure où il n'y a pas d'atteinte à la légalité.

C'est sans doute vrai qu'il y a des abus qu'il faut contrôler, mais en toute hypothèse il n'est pas question que la Ville de Paris ne se joigne pas à un mouvement qui dépasse très largement l'agglomération parisienne.

Encore une fois, je me félicite pour une fois que le Maire de Paris ait bien compris l'évolution de la laïcité en prônant, comme Nicolas SARKOZY, une laïcité positive.

C'est la raison pour laquelle nous voterons à la fois toutes les délibérations mais aussi le v?u présenté par l'Exécutif qui permet de contrôler les abus toujours possibles dans ce genre de circonstances.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI a la parole pour la réponse et le v?u de l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Tout d'abord, je tiens à remercier l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions concernant un débat qui est éminemment complexe et passionné.

Comme cela a été rappelé par différents orateurs, il ne faut pas le cacher ni le nier, il existe des divergences d'appréciation sur la question des subventions à un certain nombre d'associations à caractère confessionnel au sein de la majorité, comme cela a été rappelé par MM. ALAYRAC, BROSSAT et GAREL.

Je peux vous donner aujourd'hui la position de l'Exécutif municipal sur ce sujet précis. Nous sommes liés à travers des conventions types qui ont été adoptées en 2003. Ces conventions définissent les droits et les devoirs de chacune des deux parties.

L'Exécutif souhaite donc, dans le cadre de la nouvelle mandature qui commence, remettre à plat les relations avec l'ensemble des associations, notamment dans la perspective du prochain renouvellement des conventions et s'assurer du respect scrupuleux des engagements inscrits dans celles-ci.

La Ville de Paris notamment, et c'est l'objet du v?u que je présenterai à l'occasion, rappellera à toutes les associations la nécessité de respecter sous peine de rupture de la convention, l'article premier de la convention-type qui stipule que l'association s'engage à accueillir chaque année dans les établissements des enfants domiciliés à Paris sans distinction d'origine sociale, ethnique ou d'appartenance religieuse.

La Ville s'assurera également de la participation de toutes les associations gestionnaires de crèches à la Commission d'attribution des places en crèche de l'arrondissement pour leur permettre de coordonner leur politique d?attribution des places, là encore, conformément à l?engagement figurant à l?article 9 de la convention.

La Direction des Familles et de la Petite Enfance s'assurera, de son côté, de la domiciliation parisienne des enfants admis. Cela a été observé par le passé par des rapports de l'Inspection générale. D?ailleurs, les préconisations de l'Inspection générale ont été, pour la plupart, suivies d'effets, puisque les taux d'admission avec 20 % d?enfants non parisiens qu'on pouvait observer dans un certain nombre de crèches sont aujourd?hui en très net recul.

Tout ceci, ainsi que la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira régulièrement pour vérifier la mise en ?uvre des préconisations issues des rapports de l'Inspection générale concernant le fonctionnement des associations, sont les engagements que nous prenons vis-à-vis de l'ensemble des conseillers ici présents.

L'Exécutif souhaite que le subventionnement de ces associations soit prolongé dans le cadre de ces avenants - il s'agit bien d'avenants - à des conventions biannuelles ou triannuelles. Nous aurons l?occasion, avec le renouvellement des conventions l'an prochain, de remettre à plat la question des subventions à l'ensemble des associations gestionnaires de crèches à Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est au président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais faire, pour mon groupe, une rapide explication de vote.

Mon groupe a pris la décision de voter ces projets de délibération. Il le fera en conscience, il le fera en pleine connaissance de cause, il le fera en pleine connaissance des difficultés qui surviennent de manière récurrente quand ces délibérations arrivent au Conseil de Paris et il le fera surtout parce que je crois que pour la première fois depuis de nombreux Conseils de Paris, ces projets de délibération sont assortis d'un v?u qui, me semble-t-il, pose bien le problème.

Pour ma part, je considère que le problème qui nous est posé n'est pas celui du fondement de la laïcité et je crois, Monsieur GOASGUEN, que vous avez tort de gloser sur je ne sais quelle conversion à une laïcité soit positive, soit négative. Pour moi, Monsieur GOASGUEN, la laïcité n'est pas positive, elle n'est pas négative ; c'est la laïcité, un point c'est tout.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

D'ailleurs, je vous ferai remarquer que mon groupe vote ces projets de délibération depuis sept ans et n'a pas attendu les innovations présidentielles sur la laïcité, avec le côté positif, le côté négatif et un jour, on aura peut-être le côté neutre, pour prendre ses responsabilités.

Pour mon groupe, la laïcité est la laïcité et c?est tout et ce n'est pas la peine de gloser là-dessus.

La deuxième remarque que je voulais faire est que ces projets de délibération interviennent toujours dans un cadre légal. Le problème qui nous est posé, et c'est vrai, de manière récurrente depuis des années et des années, est de savoir si le cadre légal en vertu duquel la Ville subventionne ces établissements est respecté ou non. C'est vrai que quand on entend les maires d'arrondissement et un certain nombre d'élus, on peut avoir quelques inquiétudes sur ce sujet, sur l'ouverture des crèches à tous les enfants, sur l'ouverture des crèches aux enfants parisiens et uniquement aux enfants parisiens, puisque la subvention est financée grâce aux recettes en provenance des contribuables parisiens, la domiciliation des enfants.

Très franchement, je crois, et c'est la raison pour laquelle mon groupe a pris cette décision de voter favorablement pour ce projet de délibération, qu'avec la mise en place d'un comité de suivi qui figure dans ce v?u, nous allons, j'espère, dans les semaines et dans les mois qui viennent et en tout cas avant que le problème ne se repose à nouveau à ce Conseil de Paris, c'est-à-dire pour les subventions 2009, faire véritablement le point sur ce qui se passe dans ces établissements et faire en sorte que les conventions qui lient ces établissements à la Ville de Paris en contrepartie d'une subvention soient respectées à la lettre et de A à Z.

Voilà pourquoi mon groupe votera ces projets de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur CAFFET.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 142).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 107).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 108.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 108).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 224.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 224).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 227.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 227).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 229.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 229).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 233.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 233).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 234.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 234).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 236.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 236).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 240.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 240).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 295.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 295).