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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux contrats de transaction avec la société APPIA Equipement de la Route (SNC) dans le cadre des travaux de modernisation de la cour de l'école élémentaire A et de modernisation de la cour et des canalisations de l'école élémentaire B sises 119, avenue Simon Bolivar (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPA 421]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2002 DPA 470 en date des 18 et 19 novembre 2002 approuvant le principe de réalisation des opérations de modernisation de la cour de l'école élémentaire A et de modernisation de la cour et des canalisations de l'école élémentaire B sises 119, avenue Simon Bolivar (19e), les modalités de passation des deux marchés de travaux afférents et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu les décisions d'attribution des deux marchés de travaux par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris en sa séance du 15 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire deux contrats de transaction avec la société APPIA Equipement de la Route (SNC) dans le cadre des travaux de modernisation de la cour de l'école élémentaire A et de modernisation de la cour et des canalisations de l'école élémentaire B sises 119, avenue Simon Bolivar (19e) ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire deux contrats de transaction avec la société APPIA Equipement de la Route (SNC) dans le cadre des travaux de modernisation de la cour de l'école élémentaire A et de modernisation de la cour et des canalisations de l'école élémentaire B sises 119, avenue Simon Bolivar (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.