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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" d'un programme de travaux d'amélioration de la qualité de service dans un ensemble immobilier comprenant 290 logements, situé 7, 9, 11, 24 et 26, rue Raymond-Queneau (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DLH 284-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 janvier 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de 470.928 euros en vue du financement d'un programme de travaux d'amélioration de la qualité de service dans un ensemble immobilier comprenant 290 logements situé 7, 9, 11, 24 et 26, rue Raymond-Queneau (18e), et de l'autoriser à signer une convention relative à la réservation des logements et au versement de cette participation ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" une subvention de 470.928 euros pour le financement d'un programme de travaux d'amélioration de la qualité de service dans un ensemble immobilier comprenant 290 logements situé 7, 9, 11, 24 et 26, rue Raymond-Queneau (18e).
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E002.
Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, la Société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" s'engage à réserver 29 logements de ce programme, lors des premières vacances, après expiration des conventions en cours, à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.
La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l'ensemble des logements du programme.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" une convention portant sur :
- les conditions de versement de la participation financière précitée ;
- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits en application des dispositions de l'article L. 441-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu'après la signature de cette convention.