Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (S.P.S.) pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 641]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (S.P.S.) pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant au marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (S.P.S.).
Art. 2.- Est approuvé l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.