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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert relatif à la surveillance de manifestations ponctuelles organisées par la Mairie de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPP 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de lancer un appel d'offres relatif à la surveillance de manifestations ponctuelles organisées par la Mairie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, un marché à bons de commande relatif à la surveillance de manifestations ponctuelles organisées par la Mairie de Paris.
Art. 2.- Ces prestations de services feront l'objet d'un marché régi par le code des marchés publics dans ses articles 33, 40, 58 à 60, 72-I-1.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché dont le texte est joint à la présente délibération (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'entreprise attributaire désignée par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets de fonctionnement 2003 et ultérieurs de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6282, rubrique 110.