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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société "Amaury sport organisation" procédant à la résolution amiable du marché de prestations de services n° 03-88-151 conclu à l'occasion du départ et de l'arrivée du Tour de France 2003 et indemnisant ladite société des dépenses engagées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 645]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un contrat de transaction avec la société "Amaury sport organisation" procédant à la résolution amiable du marché de prestations de services n° 03-88-151 conclu à l'occasion du départ et de l'arrivée du Tour de France 2003 et indemnisant ladite société des dépenses engagées ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le contrat de transaction joint en annexe procédant à la résolution amiable du marché de prestations d'animation et de communication n° 03-88-151 conclu avec la société "Amaury sport organisation" à l'occasion du départ et de l'arrivée du Tour de France 2003 et visant à indemniser ladite société pour les dépenses utilement engagées.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 915.000 euros T.T.C. sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.