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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Cernuschi - par M. Albert DOLLINGER. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDATC 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. Albert DOLLINGER ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par Monsieur Albert DOLLINGER en faveur du Musée Cernuschi, aux termes de son testament olographe du 25 novembre 1999.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation du bien légué, estimée à 3.000 francs suisses soit 4.650 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée du bien concerné dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.