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Déliberation

Budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour l'exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 PJEV 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service de fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 3.478.471,95 euros, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 93.771,95 euros.