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Déliberation

Budget annexe de l'assainissement de Ville de Paris. - Budget primitif 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPE 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2004 (budget annexe) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 2004 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :
- section d'autorisation de programme :
dépenses : 64.982.500 euros
recettes : 18.128.480 euros
- section d'investissement :
dépenses : 48.679.200 euros
recettes : 48.679.200 euros
- section d'exploitation :
dépenses : 84.890.000 euros
recettes : 84.890.000 euros
conformément aux états présentés ci-dessous.